Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, d'avril 2003. La Cour des comptes recommande en effet, de " donner aux bassins de formation un rôle d'arbitrage et de décision en matière d'offre de formation, y compris en zone urbaine ".
- page 1288
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 18/09/2003
Les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système éducatif doivent aujourd'hui être replacées dans le cadre du débat qui s'est engagé sur le pilotage du système scolaire et sur l'autonomie des établissements. Il est donc prématuré d'indiquer les suites à donner à ces recommandations en ce qui concerne, notamment, le rôle des bassins de formation.
- page 2844
Page mise à jour le