Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 24/04/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la généralisation des maisons en bois, pailles de blé et paillettes de chanvre. De telles réalisations répondent aux exigences environnementales et économiques. Il demande le Gouvernement s'il entend, par des incitations financières, développer la demande dans ce domaine, les productions en série permettant de réduire les coûts et de dépasser le simple stade expérimental, comme par exemple avec le site pilote de Montholier (Jura).
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/08/2003
L'accroissement de l'utilisation de matériaux renouvelables dans les constructions est un des moyens retenus pour répondre aux préoccupations de développement durable, qu'il s'agisse de la limitation de gaz à effet de serre ou de la raréfaction de matériaux naturels. D'ores et déjà, des dispositions ont été prises pour développer l'utilisation de tels matériaux. Dans le cadre d'une coopération avec les agents économiques de la filière bois et de la construction, 11 partenaires (dont l'Etat, représenté par huit ministères) ont signé le 28 mars 2001, l'accord cadre " Bois-construction, environnement ", dont l'objectif est d'accroître de 25 % la part du bois à l'horizon 2010 dans la construction. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie contribue au financement d'opérations expérimentales permettant d'évaluer plus précisément l'aptitude à l'emploi des matériaux renouvelables et édite des guides de bonnes pratiques en vue d'inciter à sa généralisation. Le décret d'application de l'article 90 de la loi de finances pour 2002, qui introduit pour la première fois un dispositif fiscal fondé sur la satisfaction de critères environnementaux sera publié sous peu : l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les logements sociaux neufs est portée de 15 à 20 ans dès lors que l'opération satisfait diverses exigences environnementales, dont l'usage de matériaux renouvelables. L'association Qualitel vient d'élaborer une certification " habitat et environnement " concernant le logement dans laquelle l'utilisation de matériaux renouvelables est un des critères pris en compte. Le Centre scientifique et technique du bâtiment prépare une certification similaire pour le tertiaire. Les dispositifs précités couvrent l'ensemble des matériaux visés par l'honorable parlementaire. Ils sont appelés à évoluer en fonction des résultats qui seront obtenus.
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