Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 24/04/2003
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la stupéfaction des assistants sociaux scolaires venant d'apprendre leur transfert vers les conseils généraux, sans concertation préalable, dans le cadre des lois de décentralisation. Elle souligne que cette décision remet directement en cause la place spécifique qu'ils occupent en tant que service public de proximité auprès des élèves. En effet, de par leurs missions régies par la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 et la circulaire ministérielle du 11 septembre 1991, ils participent directement à la lutte contre l'échec scolaire, l'absentéisme, les incivilités, la maltraitance, les inégalités et les exclusions. Au sein des établissements scolaires, le service social est en mesure de repérer l'émergence de besoins réels aux différents échelons et d'en faire l'analyse. Il est donc une force de proposition et de solutions adaptées. Il met aussi tous les moyens à sa disposition pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves et pour contribuer à leur épanouissement dans le milieu scolaire. Cette fonction ne pourra disparaître des établissements sans laisser un vide considérable que ni les enseignants, ni les professionnels ne sauront combler. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend revenir sur cette proposition mettant en péril la notion même de service public d'assistance sociale.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'Etat conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
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