Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la décentralisation du service public d'information et d'orientation en région. La crainte exprimée légitimement par les personnels des CIO d'être demain dépendants de tel ou tel acteur local, d'être les otages de politiques locales qui peuvent s'avérer éloignées de l'intérêt des enfants et des élèves, est de nature à ne pas faciliter leur travail et met en danger l'essence même du service public. Il lui demande donc de lui indiquer les conséquences de ce transfert en matière d'activité de ces personnels, pour leurs statuts et pour le devenir même de ce service public.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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