Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le démantèlement du réseau national de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et ses délégations régionales. Effectivement, dans le cadre de la décentralisation, la direction de l'ONISEP a annoncé la décision de supprimer les trente délégations régionales et de transférer les missions et les personnels aux conseils régionaux. Il lui demande si une telle décision ne remet pas en cause le principe d'égalité des territoires puisque les régions n'auront pas nécessairement les mêmes priorités, ni les mêmes moyens, ni les mêmes politiques en matière d'information, de formation et d'orientation ; de plus, il voudrait savoir ce que deviendront les personnels (conseillers d'orientation, administratifs, psychologues, techniciens, etc.) titulaires, contractuels, CEC, CES, emplois jeunes et si l'ONISEP peut remplir les mêmes missions avec des personnels territoriaux. Il l'interroge donc pour connaître les réponses du Gouvernement à toutes ces questions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/02/2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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