Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos du problème récurrent de la présence d'arsenic concernant certaines communes au nord du lac du Salagou dans le département de l'Hérault. Avec la mise en place de nouvelles normes autorisées - moins de 10 microgrammes par litre - à partir du mois de décembre 2003, alors que les analyses des services de l'Etat ont régulièrement relevé la présence de 10 à 50 microgrammes d'arsenic pour les communes concernées, le coût du raccordement des usagers en eau potable vers une autre unité de distribution va inévitablement être posé. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faciliter les procédures qui devront être mises en oeuvre prochainement.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 02/10/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présence d'arsenic dans l'eau potable de certaines communes situées au nord du lac du Salagou dans le département de l'Hérault. L'arsenic peut être présent naturellement dans l'eau à des concentrations supérieures à 10 microgrammes par litre en fonction du contexte géologique. Les dernières études sur la toxicité de l'arsenic ont conduit les autorités sanitaires à recommander d'abaisser la norme de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine. La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 a donc fixé à 10 microgrammes par litre la concentration maximale en arsenic admissible dans les eaux destinées à la consommation humaine, suivant ainsi les recommandations de l'organisation mondiale de la santé. La transposition en droit français, à travers le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001, a repris cette exigence. Pour ce qui concerne l'élimination de l'arsenic, des techniques conventionnelles ont fait la preuve de leur efficacité (précipitation avec des sels de fer ou d'aluminium) et des techniques tout aussi efficaces mais plus coûteuses peuvent être employées dans le cas d'eaux plus difficiles à traiter (procédés membranaires). Ainsi, dès 1998, l'usine d'eau potable de Baudricourt dans les Vosges, d'une capacité de production de 100 mètres cubes/heure, a mis en oeuvre pour la première fois en France un traitement spécifique pour l'élimination de l'arsenic. Pour des concentrations initiales variant entre 40 et 70 microgrammes par litre, des rendements d'élimination proches de 95 % ont été obtenus. Ces résultats sont ainsi très satisfaisants. Des solutions de traitement de même type sont à étudier dans le cas des communes proches du lac du Salagou, le cas échéant en regroupant les collectivités concernées. Une alternative peut consister à rechercher une ressource disponible moins chargée en arsenic. Pour effectuer le meilleur choix, il est souhaitable de rechercher une solution à l'échelle du bassin ou du département, avec une concertation entre les différentes communes concernées, comme le permet la procédure du schéma d'aménagement et de gestion des eaux instituée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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