Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réhabilitation de la ligne ferroviaire Béziers - Neussargues. En effet, l'audit des grands projets d'infrastructures de transports en date de février 2003 demande de reconsidérer le projet de modernisation de cette ligne. Pourtant, ce projet comporte de nombreux atouts en termes d'aménagement du territoire, mais aussi en termes de développement économique et social pour les régions traversées. De plus, le maintien de la ligne Béziers - Neussargues est primordial tant pour les régions traversées du centre de la France que pour l'allégement du trafic sur le littoral et la vallée du Rhône. S'agissant du financement de ce projet, le rapport fait mention d'une participation accrue des collectivités locales et d'une augmentation de la part des usagers. Ce rapport invoque également la mise en concurrence des transports ferroviaires pour admettre l'urgence d'une délégation des concessions au privé. Aussi, il lui demande d'une part, d'être à l'écoute des élus et des populations concernées en organisant une concertation et, d'autre part, de préciser le devenir de ce projet dans la forme et dans le fond.
- page 1379
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/06/2003
Le précédent Gouvernement avait annoncé la réalisation d'un nombre important d'infrastructures de transport sans que leur financement ait été garanti, et avec des calendriers souvent irréalistes. C'est dans ces conditions que le Gouvernement a décidé d'étudier la faisabilité, notamment financière, de ces projets. L'audit a été effectué par le Conseil général des ponts et chaussées et par l'Inspection générale des finances. Il évalue une centaine de grands projets ferroviaires et fluviaux. Celui-ci a été rendu public le 4 mars. Il s'agit d'une photographie claire de l'ensemble des projets ferroviaires, routiers ou fluviaux qui ont été annoncés - financés ou non - depuis plusieurs années. Le CIADT du 23 juillet 1999 avait retenu, au titre des grands projets ferroviaires interrégionaux, le projet de modernisation de la ligne Clermont-Ferrand - Neussargues - Béziers. Afin de répondre au développement estimé du trafic, un programme de renforcement de la voie et l'électrification de la ligne a été évalué à 360 MEUR par réseau ferré de France qui a identifié une première phase d'un montant d'environ 100 MEUR. Certains travaux d'aménagement et de modernisation de voie ont été réalisés et financés en 2001 et 2002 par l'établissement public. Le rapport d'audit précise à propos de la modernisation de la ligne Béziers - Neussargues que son taux de rendement socio-économique est " très en dessous du niveau recommandé par le commissariat général au plan (...). La mission ne peut le considérer comme prioritaire et, au contraire, estime que ce projet devrait être reconsidéré. " Il importe maintenant d'analyser l'ensemble de ces projets. Dans cette perspective, le Gouvernement dispose du rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire, de celui du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime ainsi que de l'étude prospective de la DATAR. C'est dans ces conditions que se déroulera, les 20 mai et 3 juin prochains, le débat parlementaire sur ce sujet.
- page 1811
Page mise à jour le