Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 16/05/2003
Question posée en séance publique le 15/05/2003
M. Philippe François. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Monsieur le ministre, le Gouvernement a fait de la lutte contre l'insécurité routière l'une de ses priorités, et il a déjà obtenu des résultats exceptionnels.
M. René-Pierre Signé. Ah ! Il court après les automobilistes plus qu'après les voleurs !
M. Philippe François. La radio a annoncé ce matin que le nombre de tués sur la route a diminué de 1 000 depuis le début de l'année. On ne peut que vous en féliciter et, monsieur le ministre, je vous tire mon chapeau ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous envisagiez à brève échéance de mettre en place sur les autoroutes des radars automatiques afin de simplifier les poursuites et de rendre la répression elle-même systématique. Comme vous le savez, les tunnels routiers transalpins et transpyrénéens se trouvent à la pointe pour l'application de cette technique, notamment le tunnel du Mont-Blanc, dont il a beaucoup été question, où un contrôle automatique des interdistances et de la vitesse a été mis en place.
Or, au cours d'un récent déplacement en Haute-Savoie, j'ai constaté que, si le dispositif était bien en place, il ne fonctionnait pas !
En outre, le système de contrôle des interdistances n'est toujours pas homologué, même si, selon les gendarmes, il fonctionne à merveille.
M. Bernard Piras. Que fait le Gouvernement ?
M. Philippe François. De plus, il se trouve que la législation italienne ne reconnaît pas l'infraction de non-respect des distances de sécurité.
Enfin, en matière de contrôle de vitesse, les radars automatiques, qui fonctionnent eux aussi parfaitement, ne sont pas exploités à leur juste valeur puisque 80 % des infractions relevées ne sont pas sanctionnées.
En conséquence, monsieur le ministre, je vous poserai trois brèves questions. Tout d'abord, dans quel délai pensez-vous que le radar de contrôle des interdistances sera homologué ? Le Gouvernement a-t-il par ailleurs l'intention d'intervenir auprès des autorités italiennes pour qu'elles intègrent dans leur législation l'infraction de non-respect des distances de sécurité ? Enfin, jugez-vous utile de réduire les marges de tolérance dans la répression des excès de vitesse ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 16/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2003
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, le bilan appartient d'abord aux forces de gendarmerie et de police, qui ont considérablement renforcé les contrôles.
M. René-Pierre Signé. Ça, c'était facile !
M. Jacques Mahéas. L'évolution est restée sur la même pente !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Si c'était facile, il n'y avait qu'à le faire ! Il ne fallait surtout pas vous gêner et ne pas nous laisser trop de choses faciles à faire ; car, si nous devons en plus régler les choses difficiles, cela deviendra vraiment compliqué ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Les policiers et les gendarmes sont donc parvenus en six mois à faire diminuer de 1 130 le nombre de tués. (MM. René-Pierre Signé et Jacques Mahéas s'exclament.)
Mme Nicole Borvo. Il serait honnête de dire que le mouvement a commencé avant !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Ils ont dressé 33,5 % de contraventions supplémentaires pour excès de vitesse, 25 % de contraventions supplémentaires pour alcoolémie, et 50 % de contraventions supplémentaires pour non-port de casque. Il s'agit là d'une mesure très importante, notamment pour les jeunes, lorsqu'on connaît le nombre d'accidents dramatiques qui brisent la vie de cyclomotoristes.
Vous le savez, ce n'est pas un hasard. Une volonté politique a été fixée par M. le Président de la République ; des orientations ont été données par M. le Premier ministre ; les forces de l'ordre sont maintenant chargées du contrôle. En outre, nous avons assisté à un phénomène extraordinaire : nos concitoyens ont pris conscience qu'il fallait changer de comportement, preuve, s'il en est besoin, que la sanction est la meilleure des préventions. Grâce à elle, des vies ont été préservées. (Approbation sur les travées de l'UMP.)
Qu'allons-nous faire maintenant ? M. le Premier ministre, lors du dernier conseil interministériel, a fixé un objectif : 1 000 contrôles automatiques d'ici à trois ans, et, monsieur le sénateur, je puis d'ores et déjà vous annoncer que cent de ces appareils seront opérationnels au mois d'octobre de cette année, répartis dans vingt et un départements.
M. Jacques Mahéas. Payés par les contribuables !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Vous avez objecté que le système ne fonctionnait pas. C'est vrai, il y a eu des problèmes au stade de l'expérimentation, mais les homologations ont maintenant été données et, au mois d'octobre prochain, cent appareils de ce type seront donc opérationnels, je le disais, dans vingt et un départements.
Par ailleurs, je prendrai contact avec les Italiens pour que nous puissions mener une action coordonnée.
M. René-Pierre Signé. Et dans les Pyrénées-Orientales ?
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Nous allons donc amplifier les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance routière.
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