Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 08/05/2003
M. José Balarello rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer que la RN 204 et le tunnel routier du col de Tende sont le lien le plus direct entre la Côte d'Azur et le Piémont, région qui est, avec sa capitale Turin, l'une des plus riches de l'Union européenne. Or, aucune synergie n'a été mise en place entre ces deux pôles en dehors du tourisme, du fait de l'inexistence de moyens de communication rapides tant routiers que ferroviaires. Cette situation déplorable ne saurait perdurer car bien que les réseaux routiers et ferroviaires existent, ils sont obsolètes par suite d'un manque évident de volonté politique et de souci de coordination tant à Paris qu'à Rome. Aussi, ayant déjà posé quinze questions écrites ou orales sur le sujet, sans compter une trentaine de lettres aux différents interlocuteurs concernés par ce dossier, il lui demande des réponses précises sur les points suivants : 1) En ce qui concerne la sécurité du tunnel actuel de Tende, après la réunion franco-italienne qui s'est tenue à Tende le 20 mars 2003, la DDE et l'ANAS se sont-elles mises d'accord sur un programme de travaux minimaux à effectuer, sans interrompre le trafic, l'interprétation des textes étant totalement différente pour la France et pour l'Italie alors que le tunnel est pour moitié en France et pour moitié en Italie ? 2) Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que le ministre et son collègue italien imposent à leurs services une vision commune des travaux à réaliser, soit un seul nouveau tunnel de grand gabarit, soit deux nouveaux tunnels avec réalésage du tunnel actuel, soit deux nouveaux tunnels de même gabarit ? En effet, la commission franco-italienne dont la dernière réunion a eu lieu le 7 avril 2003 à Turin n'a rien décidé. La proposition de directive européenne E 2189 ayant trait aux " exigences de sécurité minimale applicables aux tunnels " et ses trois annexes, y compris le projet de réécriture de l'annexe I proposée par les pays de l'Arc alpin ne doit-elle pas faciliter une approche rapide et commune de ce dossier avec nos voisins italiens ? 3) N'est-il pas urgent d'installer une cellule de concertation regroupant trois ingénieurs, l'un de la DDE des Alpes-Maritimes, les deux autres de l'ANAS dépendant des provinces d'Imperia et de Cuneo afin de connaître les projets neufs, les réparations et les fermetures de la RN 204 et de la SS20 ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2003
M. José Balarello. Monsieur le ministre, la route nationale 204 et le tunnel routier du col de Tende sont le lien le plus direct entre la Côte d'Azur et le Piémont, région qui est, avec Turin sa capitale, une des plus riches de l'Union européenne.
Or aucune synergie n'a été mise en place entre ces deux pôles, en dehors du tourisme, du fait de l'inexistence de moyens de communication rapides tant routiers que ferroviaires.
Cette situation déplorable ne saurait perdurer, car, bien que les réseaux routiers et ferroviaires existent, ils sont obsolètes par suite d'un manque évident de volonté politique et de souci de coordination, tant à Paris qu'à Rome, ce qui est assez grave compte tenu de l'évolution de l'Europe.
Aussi, ayant déjà posé quinze questions écrites ou orales sur le sujet, sans compter une trentaine de lettres aux différents interlocuteurs concernés par ce dossier et aux différents ministres de l'équipement qui se sont succédé, je vous demande de répondre précisément à quelques questions.
Premièrement, en ce qui concerne la sécurité du tunnel de Tende, après la réunion franco-italienne qui s'est tenue le 20 mars 2003, la direction départementale de l'équipement et l'ANAS, son équivalent en Italie, se sont-elles mises d'accord sur un programme de travaux minimums à effectuer sans interrompre le trafic ?
L'interprétation des textes est totalement différente pour la France et pour l'Italie, alors que le tunnel est pour moitié en France et pour moitié en Italie. Lors de cette réunion, qui s'est tenue à Tende, dans le canton aux destinées duquel je préside depuis nombre d'années déjà, on s'est par exemple aperçu, monsieur le ministre, que, pour assurer la sécurité dans ce tunnel long de près de quatre kilomètres, les Italiens avaient construit une colonne humide dont le diamètre était moitié moins important que la colonne sèche réalisée sur le territoire français, ce qui signifie que l'une et l'autre ne pouvaient être raccordées !
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. C'est l'Europe !
M. José Balarello. Cela prouve que l'intégration européenne doit faire quelques progrès.
Deuxièmement, combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que M. de Robien, M Bussereau et M. Lunardi, leur collègue italien, imposent à leurs services une vision commune des travaux à réaliser dans ce tunnel qui date d'un siècle ?
On peut envisager soit un seul nouveau tunnel à grand gabarit, soit deux nouveaux tunnels avec réalésage du tunnel actuel, soit deux nouveaux tunnels de même gabarit, mais la commission franco-italienne, dont la dernière réunion a eu lieu le 7 avril 2003 à Turin, n'a toujours rien décidé.
Je sais que la semaine dernière s'est tenue une réunion de techniciens à Rome. J'aimerais en connaître le résultat.
La proposition de directive européenne E-2189, qui a trait aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen de plus de cinq cents mètres de longueur et ses trois annexes, y compris dans le projet de réécriture de l'annexe I proposé par les pays de l'Arc alpin, ne doivent-elles pas faciliter une approche commune rapide de ce dossier avec nos voisins italiens ?
Troisièmement, n'est-il pas urgent d'installer une cellule de concertation regroupant trois ingénieurs, l'un de la DDE des Alpes-Maritimes, les deux autres de l'ANAS, dépendant des provinces d'Imperia et de Cuneo, afin de connaître les projets neufs, les réparations et les fermetures de la RN 204 et de la SS 20 ?
Quand des travaux sont réalisés dans la partie italienne, la partie française n'en est pas informée, et inversement, alors que si Français et Italiens se consultaient les périodes de fermeture pour travaux pourraient être réduites. Il est donc impératif de changer de méthodes !
Monsieur le ministre, parmi les nombreuses questions écrites et orales que j'ai posées au cours des années, je me permets de citer celle que j'adressais le 23 novembre 1995, il y a donc sept ans et demi déjà, à l'un de vos prédécesseurs : « Je souhaite connaître l'altitude où sera percée l'ouverture du nouveau tunnel du col de Tende côté français et si celle-ci a été déterminée ou non de façon définitive. »
Le 23 novembre 1995, on me répondait ceci : « Au niveau du col de Tende, il s'agit en effet de construire un nouveau tunnuel à côté de l'actuel, qui sera fermé. L'option à l'étude consiste en un tunnel haut de trois kilomètres. Les études géologiques et hydrogéologiques engagées devront bien entendu permettre de valider cette option. C'est la raison pour laquelle l'implantation de ce nouveau tunnel n'est pas encore définitivement déterminée. »
Sept ans et demi plus tard, elle ne l'est toujours pas !
La situation ne peut plus durer : ce tunnel franco-italien n'est pas un petit tunnel, et le trafic y est important.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. de Robien, retenu ce matin. Acceptez qu'un élu de la montagne, lui aussi frontalier - qui n'a cependant pas la chance d'avoir de tunnel dans son canton (Sourires) - et qui, en tant que Savoyard, possède avec vous, élu du département des Alpes-Maritimes, une histoire commune, vous réponde à sa place.
Je vous confirme, au nom de M. de Robien, que le tunnel de Tende fait l'objet d'un suivi attentif de la part du ministère chargé de l'équipement, notamment sous l'angle de la préservation des conditions de sécurité pour les usagers.
Son caractère transfrontalier impose toutefois que les décisions concernant son aménagement soient prises en étroite concertation avec nos partenaires italiens, dans le cadre de la commission intergouvernementale des Alpes du Sud.
Les travaux de cette commission intergouvernementale ont, comme vous le savez, permis de finaliser un rapport franco-italien sur la sécurité du tunnel existant et de confirmer la nécessité d'un tunnel neuf.
S'agissant de la mise en sécurité du tunnel existant, à la suite de l'accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc, des dispositions immédiates en matière de défense contre les incendies ont été prises du côté français en 2000 et en 2001.
La visite des lieux, le 20 mars dernier, à laquelle les services de l'Etat ont souhaité associer les élus a permis d'évaluer les systèmes en place et a mis en évidence le fait que « des questions sur l'interopérabilité des équipements français et italiens ainsi que sur la coordination des services » subsistaient. C'est une façon de joliment décrire l'absence de vision d'ensemble que vous dénonciez, monsieur le sénateur ! (Sourires.)
Les services français et italiens examinent actuellement les possibilités d'améliorer le fonctionnement du système de secours. Les améliorations ainsi identifiées seront mises en oeuvre dans les meilleurs délais et, bien évidemment, M. de Robien vous en tiendra informé.
Par ailleurs, des travaux lourds de mise en sécurité du tunnel devraient débuter au second semestre 2003, en commençant par la ventilation, dont la coordination sera assurée par l'Italie.
Quant aux caractéristiques techniques et aux modalités de réalisation du nouveau tunnel, M. de Robien a demandé que les conclusions du groupe de travail technique, qui s'est réuni le 16 mai dernier à Rome, soient rendues rapidement pour permettre à la conférence intergouvernementale de faire, lors de sa prochaine réunion prévue le 16 juin, une proposition aux gouvernements français et italien. M. de Robien souhaite en effet être en mesure de prendre une décision avec son homologue italien d'ici à la fin de l'été.
Enfin, vous suggérez la création d'une cellule de concertation locale commune à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes et à l'ANAS des provinces d'Imperia et de Cuneo. Une procédure formalisée destinée à l'information régulière des partenaires locaux existe déjà. Elle doit permettre de prévenir les organismes intéressés des éventuels travaux, coupures ou événements particuliers sur la RN 240 et sur la SS 20 de façon à assurer à temps l'information des usagers. Mais il est évident, monsieur le sénateur, que renforcer la coopération permettrait une meilleure efficacité. Les services du ministère chargé de l'équipement y veilleront.
M. le président. La parole est à M. José Balarello.
M. José Balarello. Je remercie M. le ministre de ces précisions. Cependant, compte tenuu du fait que les études ont commencé il y a plus de dix ans, j'aimerais que la réunion intergouvernementale qui doit se tenir le 16 juin prochain soit l'occasion de décider de l'implantation du ou des nouveaux tunnels et de la technique adoptée - tunnel neuf ou réfection de l'ancien ? - afin que l'on puisse lancer les consultations immédiatement. S'il faut encore plusieurs années pour réaliser des études et entreprendre les travaux, on n'en verra jamais la fin !
M. le président. Monsieur le ministre, j'ajoute que, quand on part de Vintimille pour se rendre dans ce canton de Tende et de la Brigue que représente depuis quarante ans notre éminent collègue José Balarello, la route est tantôt en France, tantôt en Italie. En Italie, elle est « nickel » ; en France, elle est dans un état lamentable. Il faudra bien un jour remédier à cette situation !
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