Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 01/05/2003
M. René Trégouët attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les termes d'un article publié en page 22 du n° 1883 de la revu Air et Cosmos de mars 2003 intitulé : " Eumislat pour une Europe spatiale militaire ". On y lit que la désunion européenne face à la crise irakienne pousse la Belgique (son ministre de la défense s'est prononcé sur ce point lors d'un colloque tenu à Bruxelles le 19 mars 2003) à relancer le processus d'une Europe commune de la défense. Il passerait concrètement dans un premier temps par la mise en place d'une agence européenne de l'armement qui permettrait à l'Union européenne d'avoir des activités militaires de recherche et de technologie et notamment un programme spatial susceptible de répondre à ses besoins constatés dans le domaine de la collecte de l'information. L'Allemagne et la France soutiendraient la démarche exprimée par la Belgique. La ministre peut-elle confirmer ces informations et dans l'affirmative lui fournir plus d'éléments sur la mise en place de cette agence européenne de l'armement ?
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/07/2003
Depuis quelques mois, des propositions franco-allemandes, puis franco-britanniques ont conduit à l'élaboration d'un projet de création d'une agence européenne intergouvernementale de développement et d'acquisition des capacités de défense. Celle-ci serait responsable, en matière d'armement (y compris pour le segment spatial), de la prospective technique et des recherches de défense, de l'acquisition d'équipements en commun et des actions de renforcement de la base industrielle et technologique européenne. Ce projet d'agence a été accueilli favorablement par les ministres de la défense de l'Union européenne, réunis à Athènes les 14 et 15 mars derniers, lesquels ont confié à un groupe de représentants le soin d'étudier les modalités de montée en puissance de l'agence.
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