Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 01/05/2003
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel budgétaire concernant le FASILD (Fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations). Ce gel budgétaire qui intervient après une baisse déjà substantielle du budget 2003, va mettre en péril la politique d'intégration économique et sociale, en rendant difficile, voire impossible, la poursuite du travail d'accompagnement des associations. Alors que le gouvernement a réaffirmé sa volonté de lutter contre les discriminations et d'accorder une attention particulière à la politique d'intégration, notamment par la mise en place d'un contrat d'intégration social, il ne peut se permettre de faire supporter aux familles les plus fragiles les conséquences de sa politique de rigueur. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la survie du FASILD et de donner aux associations les moyens de remplir leurs missions d'intégration dans des conditions acceptables.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/06/2003
Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le Conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances intiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 millions d'euros), le versement du 3e trimestre devant intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
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