Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 01/05/2003
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la baisse annoncée pour 2003, de près de la moitié des fonds sociaux versés aux collèges. Depuis leur création, dans les années quatre-vingt-dix, ces fonds sociaux profitent aux enfants dont les parents sont en grande difficulté et permettent ainsi leur prise en charge pour la cantine et la scolarité, voire les deux. Les collèges du Rhône, et plus particulièrement ceux de son canton, aux Minguettes, sont confrontés quotidiennement à la gestion de cette nécessité. Aussi, il lui demande quels critères ont été retenus pour mettre en oeuvre la baisse de ces fonds sociaux et les mesures qu'il compte prendre, après examen des dépenses d'action sociale des collèges, pour que les enfants ne soient pas injustement pénalisés.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
En 2002, deux délégations de crédits ont été effectuées au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002 d'un montant de 32 338 711 euros, la seconde en octobre 2002 d'un montant de 11 450 000 euros, soit 43 788 711 euros au total pour l'année 2002. En 2003, deux délégations de crédits ont également été effectuées au titre des fonds sociaux : la première en janvier 2003 d'un montant de 16 355 224 euros, la seconde en juin 2003 d'un montant de 40 364 996 euros, soit 56 720 220 euros au total pour l'année 2003. Les crédits fonds sociaux ont donc été l'objet d'une augmentation de 12 931 509 euros en 2003 par rapport à 2002, soit une progression de 22,80 %. Afin d'obtenir une gestion saine et rigoureuse, la présence de reliquats dans un grand nombre d'établissements a été prise en compte. Il a ainsi été demandé aux recteurs d'académie de répartir ces crédits de manière ciblée en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements afin de privilégier les situations faisant apparaître les besoins les plus manifestes de crédits. Par ailleurs, les recteurs sont invités à veiller personnellement à la bonne information des établissements et à ce qu'en leur sein une attention particulière soit apportée à la situation des élèves les plus démunis, notamment en ce qui concerne l'accès à la restauration scolaire.
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