Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos de la décentralisation des services d'information et d'orientation (CIO). Suite à l'officialisation du transfert des consseillers d'orientation-psychologues et des directeurs des centres d'information et d'orientation aux régions, le personnel d'orientation des CIO s'inquiète du devenir de leurs statuts et de leurs missions. Il est à craindre que la régionalisation entraîne à plus ou moins long terme la disparition d'une importante partie de leurs actions, une régression de leurs compétences et de leurs services, ainsi que d'une remise en cause de leur indépendance. Il souhaiterait savoir quelles sont les garanties apportées par le Gouvernement quant au maintien de l'actuelle philosophie de l'orientation du service public national.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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