Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'évolution de la présence postale en milieu rural. Dans le cadre de sa politique " Hérault 2005 ", le département mène une action de développement territorial sur l'ensemble des secteurs géographiques, et, en considération des évolutions démographiques constatées sur le territoire. On peut alors regretter que La Poste, par les réductions d'horaires d'ouverture et le non-remplacement des personnels mette en péril le service public. En effet, un tel démantèlement a des conséquences graves, et légitime le mécontentement de la population. La Poste doit accorder une attention particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité, accessible à tous. Il souhaiterait savoir quelles sont les garanties apportées par le Gouvernement quant au maintien d'un service public postal équitable sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/06/2003
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. Deux règles président à l'évolution d'un bureau de poste. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence est une réalité qui appellera La Poste à moderniser son offre et son appareil de production afin de répondre efficacement à la demande des usagers. A cet égard, la directive européenne garantit l'existence d'un service universel postal disponible sur tout le territoire à des conditions de prix péréqués. Elle conforte donc la couverture complète du territoire par les tournées de distribution postale, effectuées 6 jours sur 7 dans notre pays, mais aussi par un réseau suffisant de bureaux ou d'agences postales. C'est ainsi que des règles d'accessibilité seront fixées sous la forme de critères permettant de déterminer la densité des points de contact nécessaires à la bonne exécution de la mission de service universel de La Poste afin de répondre plus efficacement à la demande de ses usagers. Toutefois, au-delà de ces obligations d'accessibilité, La Poste, dans le cadre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, doit négocier, au plus près des réalités locales, la forme, l'évolution et l'offre de service des points de contact qui ne relèvent pas de l'obligation de service universel, mais qui répondent néanmoins aux besoins spécifiques de la population. Ces évolutions doivent être négociées, en particulier dans le cadre des instances locales (les conseils postaux locaux) et départementales (les commissions départementales de la présence postale territoriale). La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contact en question. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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