Question de M. COQUELLE Yves (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 01/05/2003
M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet du groupe Arcelor de construire une aciérie à Carlam, en Belgique. Cette usine aurait une capacité de production égale à celle des deux sites français de l'Ardoise près d'Avignon et d'Isbergues dans le Pas-de-Calais. Il lui signale que cette construction entraînerait irrémédiablement la fermeture de ces deux unités de production, condamnant ainsi la fin de la phase à chaud des Inox en France. Pour Isbergues, l'échéance serait fixée à 2007. Elle entraînerait la perte de plus de 500 emplois dans un département déjà si durement touché par la crise économique et où le taux de chômage dépasse 25 % dans de nombreuses communes. Il rappelle à cet effet que l'usine d'Isbergues est une usine centenaire, compétitive, qui au fil des années s'est développée, transformée, grâce au savoir-faire des femmes et des hommes du Pas-de-Calais pour devenir une aciérie performante dotée d'une ligne intégrée de laminage à froid, unique au monde, et d'un laboratoire de recherche qui travaille pour tout le groupe et qui est composé de chercheurs et de chimistes compétents qui travaillent sur des matériaux et des produits d'avenir. Il lui demande donc, après la fermeture inacceptable de Metaleurop Nord, de tenir compte de la situation économique extrêmement délabrée dans le département et de tout mettre en oeuvre pour éviter un nouveau traumatisme social avec une fois de plus la fermeture d'une unité de production performante.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/07/2003
Le groupe Arcelor avait annoncé à la mi-avril 2003 qu'il envisageait pour la production de ses aciers inoxydables la création d'une nouvelle aciérie sur le site de Carlam à Charleroi en Belgique. Arcelor a confirmé lors de son dernier conseil d'administration ce projet d'investissement en Belgique afin de concentrer l'élaboration de ses aciers au plus près de ses capacités de laminage à chaud dédiées aux aciers inoxydables. Dans cette perspective, le groupe serait amené à fermer progressivement les deux aciéries françaises de l'Ardoise et d'Isbergues. Ces annonces s'inscrivent dans une démarche d'anticipation par le groupe Arcelor des évolutions nécessaires de son organisation industrielle avec un délai suffisant pour permettre la mise en place des mesures d'accompagnement aussi bien pour le reclassement des personnels que pour la reconversion des bassins d'emplois concernés. Il est important de rappeler que, en ce qui concerne l'usine d'Isbergues, seule l'aciérie est concernée par le projet de réorganisation d'Arcelor, l'unité ultramoderne de laminage à froid d'Inox à Isbergues n'est, bien sûr, pas menacée. Le groupe Arcelor a déjà lancé une consultation de son personnel sur les modalités sociales de ce projet et pris contact avec les collectivités locales concernées par les questions de réindustrialisation des deux bassins d'emplois. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en liaison avec les autorités locales, assureront un suivi attentif de l'évolution de ce dossier.
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