Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa réponse à la question n° 1657 parue à la page 2818 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 21 novembre 2002, dans laquelle il est précisé que le recensement des structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle est en cours de réalisation. Il lui demande si à ce jour les résultats définitifs du recensement effectué ont été rendus publics et aimerait connaître plus spécifiquement ceux du département du Rhône. Quels en seront les suites ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/10/2003
Le programme national de lutte contre la douleur (2002-2005) vise, entre autres objectifs, à améliorer l'accès de tous les patients souffrant de douleurs chroniques rebelles. Le renforcement de ces structures constitue une des mesures prioritaires de ce plan. L'objectif, à terme, est que chaque département dispose d'une consultation et chaque région d'un centre. En 2002, le recensement de ces structures a été réalisé. Il montre une nette progression du nombre de ces structures : 87 consultations (32 en 2001), 55 unités (41 en 2001) et 27 centres (23 en 2001) de prise en charge de la douleur chronique rebelle ont été identifiés par les agences régionales de l'hospitalisation conformément au cahier des charges établi en 1998 (circulaire DGS/DH n° 98 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de prise en charge de la douleur chronique rebelle). Ce recensement indique que le département du Rhône est particulièrement bien doté : 16 structures y sont identifiées. Afin de mieux informer les usagers et les professionnels de santé, la liste actualisée de ces structures est disponible sur le site Internet du ministère (sante.gouv.fr). Par ailleurs, ces structures doivent s'adapter aux besoins actuels. Aussi, une enquête sera réalisée pour mieux connaître leurs activités, leur organisation et leur place dans le système de soins. Cette enquête doit permettre, également de préciser leur fonctionnement et d'apprécier, de manière quantitative et qualitative, leurs réponses aux besoins des patients souffrant de douleurs chroniques et des professionnels de santé libéraux. Les résultats de cette enquête permettront la rédaction d'un nouveau cahier des charges de ces structures, à partir des propositions concernant l'amélioration de leur fonctionnement, l'évolution de leurs missions ainsi que leur développement.
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