Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/05/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le déficit reconnu actuellement de 15 000 infirmiers(e) et de son évolution. Elle lui fait observer que, en 2003, 18 000 infirmiers(e) arriveront sur le marché du travail mais que 25 000 vont partir en retraite. Avec un numerus clausus fixé à 26 000, un déficit de 10 % de recrutement au concours d'entrée dans les IFSI, 10 % d'abandons et d'échecs au diplôme d'Etat, on peut estimer à 20 000 le nombre d'arrivées en 2004 et 2005 pour combler un déficit de 35 000 infirmiers. Elle lui demande, dans ces conditions, de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait envisager avec un plan d'urgence emploi-formation de cinq ans portant le numerus clausus à 40 000 avec une politique promotionnelle ambitieuse pour les aides soignants, des mesures pour les étudiants (gratuité des études, salaires ou bourses d'études réévaluées, crèches, logements), des mesures rendant la profession attractive : salaire, déroulement de carrière, contenu et conditions de travail.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/09/2003
Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, le quota d'entrées dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) a été régulièrement augmenté : de 1 000 places en 1998, de 1 200 places en 1999 et de 8 000 places en 2000, portant le nombre d'étudiants entrant en formation à 26 436. Ce nombre a été maintenu en 2001 et 2002. Le Gouvernement vient de décider d'amplifier cet effort de formation de personnels infirmiers en portant le nombre de places offertes au concours pour l'année 2003 à 30 000. Parallèlement, pour améliorer les efforts de promotion professionnelle, le nombre de places qui peuvent être réservées aux personnels aides-soignants et auxiliaires de puériculture passera en 2003 de 15 à 20 %. De plus, les étudiants ont bénéficié de mesures destinées à améliorer leur situation : ainsi, depuis la rentrée de septembre 2001, tous les étudiants en soins infirmiers perçoivent des indemnités de stage et sont indemnisés de leurs frais de déplacement. Les critères d'attribution des bourses d'études aux étudiants ou élèves préparant le diplôme d'Etat de sage-femme ou des diplômes paramédicaux ont été revus par la circulaire DGS n° 2001/416 du 27 août 2001. Ils sont désormais identiques pour l'ensemble des étudiants, quelle que soit la formation suivie. Des instructions claires en ce sens ont été données aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales chargées d'instruire les dossiers. Enfin, pour accentuer l'attractivité de cette profession, le protocole du 14 mars 2001, qui a revalorisé les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, a permis des gains indiciaires importants et des améliorations notables dans les déroulements de carrière des personnels soignants non médicaux.
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