Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/05/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions d'indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gros gibier. Elle lui fait remarquer que les dégâts ont pris ces dernières années des proportions alarmantes, tant par l'importance des superficies détruites que par la nature des dégâts sur les récoltes, entraînant également la casse de matériel. Elle lui demande de lui faire connaître son analyse et un bilan national et régional sur les dégâts causés. Mais elle lui demande également de lui faire connaître les modifications qui s'imposent concernant l'actualisation de la grille de prix des denrées agricoles. Celle-ci ne semble pas respecter les observations et conditions de négociations locales aggravant certaines lacunes ou dysfonctionnements existant de la procédure d'indemnisation. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures envisagées en faveur de la réunion exceptionnelle sur ce thème de toutes les commissions départementales d'indemnisation.
- page 1447
Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le