Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les propriétaires privés et les communes forestières de Champagne-Ardenne pour parvenir à la reconstitution des forêts sinistrées par la tempête de fin 1999. Il apparaît en effet que les constats exigent un temps de travail, d'expertises et de rédaction plus long que prévu. Notre région, qui compte parmi les plus sinistrées, exprime des besoins sur pièces pour l'année 2003 qui atteignent 17 millions d'euros et qui sont de 50 % supérieurs à ceux de 2002. Or sa dotation régionale actuelle atteint seulement la somme de 6,4 millions d'euros. Ce qui, par ailleurs, fait apparaître des inégalités surprenantes entre les régions. Alors que les propriétaires forestiers et les communes sinistrés se trouvent aujourd'hui dans des situations qui loin de s'améliorer vont plutôt en s'aggravant, ils s'émeuvent du peu d'intérêt qui semble leur être accordé. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 21/08/2003
La dotation allouée à la région Champagne-Ardenne au titre du plan chablis et de l'avenant " tempête " au contrat de plan Etat-région s'élève, pour l'année 2003, à 7,6 millions d'euros (les délégations sont intervenues en mars et avril derniers). Cette enveloppe, qui a été établie en fonction des crédits inscrits en loi de finance initiale 2003 et en loi de finances rectificative 2002, permet de satisfaire en totalité les besoins au titre de l'avenant " tempête ". S'agissant de la dotation hors avenant, le montant total des demandes des régions était supérieur au double du montant disponible. Il n'a donc pas été possible d'affecter à la région Champagne-Ardenne le montant correspondant aux besoins exprimés ; la dotation qui lui a été attribuée tient compte, toutefois, de l'importance des dégâts constatés dans cette région. A l'occasion de la répartition régionale qui interviendra en 2004, une attention toute particulière sera portée, dans la mesure du possible, aux besoins exprimés par la Champagne-Ardenne.
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