Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication l'annonce faite par la police britannique le 28 avril dernier que des tableaux de maîtres volés dans une galerie de Manchester avaient été retrouvés. Ces dernières années, les vols d'oeuvres d'art se sont multipliés dans ce pays pour une valeur estimée à environ 700 millions d'euros. La France n'est pas épargnée par ce phénomène, et plus particulièrernent ses musées. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan des vols d'oeuvres d'art constatés dans les musées français ces deux dernières années et le montant estimé des oeuvres dérobées ? Dans quelle proportion retrouve-t-on certaines d'entre elles ? Les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ces vols sont-ils jugés satisfaisants ou des améliorations sont-elles envisagées ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/07/2003
En 2001, 24 vols et en 2002, 38 vols ont été commis dans les musées français. Ce dernier chiffre correspondant également à la moyenne annuelle pondérée, pour la période entre 1993 et 2002. Contrairement aux pays anglo-saxons et au nord de l'Europe, dont les musées sont des entités autonomes et souscrivant, en propre, leur police d'assurance, les collectivités publiques françaises sont généralement leur propre assureur en matière de collections des musées. Il n'existe donc pas de chiffrage précis du montant total du préjudice : une divulgation intempestive des estimations pourrait de surcroît avoir un effet d'incitation au vol. A titre de comparaison, l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a recouvré, dans l'exercice 2002, des objets volés ailleurs que dans des musées, pour un montant global estimé à 1 000 266 500 euros, correspondant à des faits dont certains ont été commis au cours de la même année et d'autres remontant parfois à 20 ans. Il faut signaler que de nombreuses affaires de vols commis dans les musées entre 1996 et 1999 ont été élucidées par l'arrestation en novembre 2001 du seul Stéphane Breitwieser (272 en Europe, dont 174 en France). Depuis 10 ans, une volonté réciproque de coopération judiciaire et policière entre la France et les partenaires européens limitrophes a permis d'élucider un certain nombre d'affaires, avec la restitution d'oeuvres d'art majeures volées dans les musées français. Outre la réparation du préjudice, ces actions entraînent également des effets dissuasifs auprès des filières prédatrices internationales. Il faut observer que le nombre des vols d'oeuvres d'art perpétrés dans les musées français, au cours des deux dernières années écoulées reste relativement stable en comparaison des années précédentes (source OCBC). Au sein de la direction des musées de France, un commandant de la police nationale est chargé de la mission de prévention contre le vol et la malveillance ; il apporte conseils et assistance aux musées français, participe à l'étude de projets neufs, de rénovation, à la formation initiale et continue des conservateurs dans le cadre l'Institut national du patrimoine, ainsi qu'à celle des magistrats sous l'égide de l'Ecole nationale de la magistrature, organisée par l'OCBC. Les efforts consentis, encore insuffisants, doivent cependant être poursuivis dans plusieurs domaines. D'une part, au niveau des personnels de musées, par des actions de formation et la mise en place de surveillance humaine, dans l'espace muséal proprement dit, préalablement à la mise en oeuvre de dispositif technologique d'assistance à la surveillance et à la réaction, lorsqu'il s'agit de musées d'art ou/et exposant des biens culturels constituant matière à trafic illégal. D'autre part, au niveau de la sensibilisation des musées quant à l'évolution des délits spécifiques. Enfin, sur le plan technique, par une plus grande protection mécanique des bâtiments museaux et de la présentation des oeuvres. En outre, une nouvelle contrainte découlant de la mise en place du plan Vigipirate et de son évolution à différents niveaux, engendre, pour les musées, une mission supplémentaire de contrôle et de filtrage, qui doit être également assurée, sans pour autant amoindrir le niveau de la surveillance des oeuvres d'art.
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