Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Serge Mathieu s'associant aux orientations déterminées par le Président de la République, le 3 décembre 2002 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les perspectives de la création d'une agence nationale des handicaps.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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