Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'intérêt qu'il y aurait à créer un observatoire de la construction destinée à l'habitat, organisme appelé à explorer les corrélations entre santé et habitat, et à émettre des recommandations dont pourrait, le cas échéant, s'inspirer le législateur. Dans l'acte de bâtir, les préoccupations d'ordre économique prennent le plus souvent le pas sur les autres considérations. Le lieu d'implantation, la conception architecturale, le choix des matériaux et des techniques ne sont pas sans influencer l'état physique et psychique des occupants. Par-delà les croyances obscurantistes, il existe aujourd'hui des instruments fiables, des études épidémiologiques et des travaux scientifiques qui permettraient, à travers une approche pluridisciplinaire, de mieux cerner l'influence, sur l'être humain, de son habitat. Aussi lui demande-t-il s'il entre dans ses intentions de prendre des initiatives s'inscrivant dans une telle perspective.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/11/2003
La question des interactions entre les bâtiments et la santé de leurs occupants ou des travailleurs est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Le programme " Bâtiment et Santé " mis en place par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en collaboration avec la direction générale de la santé, vise à prendre en compte ces questions et à les traiter tant sur le plan de la recherche ou de la réglementation que sur celui de l'information des usagers des bâtiments. Ainsi, plusieurs publications ont été réalisées à destination des particuliers comme des professionnels. Par ailleurs, un observatoire de la qualité de l'air intérieur a été créé, conjointement avec les ministères en charge de la santé et de l'environnement. Cet observatoire, dont la conduite a été confiée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), a pour objectif de réaliser, à l'échelle nationale, un suivi de la qualité de l'air dans les bâtiments en identifiant les polluants, en caractérisant leurs concentrations et en suivant leurs évolutions dans le temps et l'espace. Des études préalables ont été réalisées au cours de l'année 2000. Une campagne test a été conduite en 2001 et 2002 sur quelque 90 sites afin de valider les choix méthodologiques et organisationnels. Aujourd'hui, cet observatoire entre dans une phase opérationnelle et une campagne de mesure à grande échelle est engagée. Bien qu'ils soient loin de constituer la seule source de polluants pour l'air intérieur, certains matériaux de construction agissent sur la qualité sanitaire des bâtiments. L'information sur les caractéristiques des produits de construction intéressant l'environnement et la santé constitue également un sujet important de préoccupation du ministère en charge du logement. Plusieurs actions sont en cours : l'Association des industries de matériaux, produits et équipements pour la construction (AIMCC) a engagé, avec le soutien du ministère, une évaluation de l'impact des produits de construction sur la santé et l'environnement. Désormais, le CSTB évalue l'impact sur l'environnement et la santé des produits innovants soumis à son avis technique. Enfin, l'Association française de normalisation élabore une norme relative aux caractéristiques environnementales des produits de construction.
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