Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 08/05/2003
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes suscitées au sein de certains centres d'information et d'orientation (CIO) du département du Nord suite à l'annonce du transfert de ces services et de leur personnel aux régions dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle de décentralisation. Les personnels concernés, qui, dans une région comme le Nord - Pas-de-Calais, se sont largement investis dans le suivi et l'orientation des élèves en liaison avec les autres acteurs de l'aide à l'insertion des jeunes (missions locales pour l'emploi, mission générale d'insertion, etc.) ressentent cette annonce comme un désaveu des efforts qu'ils ont entrepris pour améliorer l'accès des jeunes à une qualification professionnelle adaptée. Elle lui demande quels moyens de concertation et d'information il compte déployer pour que les personnels concernés puissent trouver du sens à l'évolution de leur profession, telle qu'elle pourrait se dessiner dans le cadre d'une compétence en matière de formation professionnelle dont la responsabilité serait entièrement dévolue aux régions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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