Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des assistants sociaux scolaires. En effet, M. le ministre a décidé de transférer aux départements les services sociaux en faveur des élèves et leurs personnels. Il regrette vivement que cette décision ait été prise sans concertation, ni avec les personnels, ni avec les représentants de la volonté nationale, ni avec les collectivités territoriales concernées. Les assistants sociaux scolaires sont depuis la loi d'orientation du 10 juillet 1989 membres de la communauté éducative, concourant directement aux missions de l'éducation nationale. De part leurs fonctions ils ont su créer un lien de proximité et de confiance avec les élèves, et, assurer un travail d'accompagnement et un suivi global de l'élève à long terme. Par leur connaissance du public, du secteur géographique et du fonctionnement interne de l'établissement, les assistants sociaux jouent un vrai rôle de conseiller auprès des équipes éducatives et favorisent une meilleure prise en considération par ces dernières des élèves en difficultés. Il considère que ce transfert forcé consiste en un démantèlement du service public de prévention et de protection des élèves, risquant d'approfondir les inégalités entre élèves de différents départements. C'est pourquoi il lui demande s'il entend tenir compte de l'unanimité que rencontre contre elle cette décision, aussi bien au niveau des personnels que des collectivités territoriales. Aussi, il souhaite savoir s'il compte revenir sur sa décision unilatérale en ouvrant une réelle concertation sur ce sujet et rapporter la décision qui en émanera.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'Etat conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
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