Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fermeture d'une clinique privée de Pau après que l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine a constaté de " graves dysfonctionnements pouvant compromettre gravement la santé et la sécurité des personnes accueillies ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la mission de l'inspection générale des affaires sociales lancée " en complément de l'enquête régionale " a été menée à son terme. Quel en est le résultat ? Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles décisions prises ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 31/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention de monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la suspension d'activité de la clinique Marzet de Pau. Une mission composée de deux inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales a été menée et a rendu ses conclusions mi-mai. La mission s'est prononcée pour une levée rapide de la suspension assortie de conditions. Les mesures correctrices des dysfonctionnements initialement relevés ayant été prises, la clinique a repris son activité progressivement depuis le 15 mai dernier. Cette reprise est réalisée sous la surveillance d'un comité de suivi en interne mais également d'un comité mixte présidé par le directeur de la DDASS pendant une période minimale de six mois.
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