Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'étude de la délégation à l'aménagement du territoire (Datar) intitulée " La France en Europe : quelle ambition pour la politique des transports ? ", analysée à la page 8 du quotidien Le Figaro du 25 avril 2003, et dans laquelle ses auteurs suggèrent de taxer les poids lourds circulant sur les routes nationales à caractéristiques autoroutières. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 24/07/2003
Le trafic routier augmente fortement depuis longtemps et devrait continuer à progresser de manière encore importante d'ici 2020, même si cet accroissement est moins rapide que dans la période précédente. On peut estimer ainsi que le trafic routier voyageurs et marchandises devrait augmenter de 40 à 60 % d'ici 2020. Les perspectives de croissance des différentes catégories de trafic routier (poids lourds et véhicules légers à courte ou à longue distance) vont conduire à une aggravation des situations de gêne et de congestion variables selon les axes et les catégories de réseaux. Le développement indispensable des modes alternatifs à la route et l'optimisation nécessaire de l'usage des infrastructures existantes que le Gouvernement entend promouvoir ne permettront toutefois pas de répondre de façon complète et satisfaisante à cette augmentation de la demande. Il convient donc de planifier pour l'avenir la réalisation d'un certain nombre d'infrastructures notamment routières. C'est un enjeu important pour la prospérité du pays et le développement de ses territoires, car l'amélioration des moyens de déplacements et la croissance économique ont toujours entretenu des relations étroites. Il est clair qu'il existe aujourd'hui un fossé important entre les besoins d'infrastructures et les ressources disponibles. C'est pourquoi il s'agit de réfléchir à la création de moyens nouveaux. Parmi les pistes suggérées par l'audit sur les grands projets et l'étude prospective de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, se trouve effectivement l'idée d'une taxation sur la circulation des poids lourds. Son opportunité a été soumise à la représentation nationale, lors du débat parlementaire sur la politique des transports pour éclairer les choix du Gouvernement. Sa mise en oeuvre, si elle était décidée, ferait bien entendu l'objet d'une concertation avec la profession, avec le souci de ne pas nuire à la compétitivité et à la santé économique des entreprises concernées.
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