Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Marcel Debarge rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les termes de sa question n° 4288, parue au Journal officiel le 28 novembre 2002, et restée à ce jour sans réponse, relative au financement difficile de certaines actions d'intégration dans son département. Le Gouvernement a décidé de geler au début de l'année la moitié de la contribution de l'Etat au FASILD, mieux connu sous son ancien nom de Fonds d'action sociale (FAS). De très nombreuses associations de soutien aux immigrés sont menacées par le gel des crédits publics. Le délégué de la Seine-Saint-Denis de l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leur famille s'inquiète car, avec cette politique, ce sont huit associations sur dix qui vont fermer leurs portes. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions pour que les aides publiques aux associations qui ont fait leurs preuves soient rétablies d'urgence.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 07/08/2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à celui de l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Les crédits correspondant aux deux premiers trimestres ont par ailleurs été ordonnancés, soit plus de 85 millions d'euros ; le troisième versement doit intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, actions en faveur des femmes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'agissant du centre social Marcel-Paul-Sevran, qui semble être l'objet de la question n° 4288, les financements ont été suspendus par la commission régionale des suites de l'établissement en février 2003, à la suite d'une mission d'audit et dans l'attente d'une clarification des missions et actions du centre, de la composition et du fonctionnement des instances et des relations contractuelles entre la ville et le centre social (personnels, locaux...).
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