Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la politique en faveur de l'installation en agriculture. La politique d'aide à l'installation instaurée depuis 1973 reste toujours une référence, favorisant l'accès au métier de personnes bien formées. Or cette politique n'a pas permis d'enrayer la diminution constante du nombre d'exploitations : leur taux de renouvellement était d'une installation pour quatre départs il y a dix ans et a peu progressé depuis. D'autre part, le pourcentage d'agriculteurs non issus du milieu agricole et celui des installations de nouveaux agriculteurs sans l'appui des pouvoirs publics nécessitent une adaptation des dispositifs d'aides. Il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur la politique de modernisation des aides à l'installation et s'il considère comme son prédécesseur (lors de la clôture début mars 2002 du colloque de Toulouse sur l'accès au métier d'agriculteur) que " c'est en simplifiant le parcours de l'installation qu'on va augmenter son impact ".
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/10/2003
Afin de faire face au fléchissement des installations dans le secteur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) doté de 10 MEUR en 2003. Il est destiné à financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ces programmes ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d'habitation à de jeunes agriculteurs, apporter un soutien technique aux jeunes agriculteurs au cours des cinq premières années de leur installation. En outre, des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer pourront être mises en oeuvre dans les régions, pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Ce programme qui vise à permettre une intervention plus proche des spécificités locales complétera le dispositif national. Une simplification de ce dispositif national est par ailleurs actuellement à l'étude.
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