Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 15/05/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la revalorisation du salaire de référence utilisé pour le calcul des indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail de plus de trois mois. Un arrête du 26 avril 2002 revalorise ce montant de base, de 2,2 % à compter du 1er janvier 2002, mais la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés s'inquiète de l'inapplication de cette disposition pour tous les arrêts de travail antérieurs au 1er janvier 2001 et qui se sont prolongés au-delà du 1er janvier 2002. Il semblerait que cette inapplication résulte de problèmes liés au matériel informatique qui ne permettrait pas de prendre en compte les arrêts de travail d'une durée supérieure à un an. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation très préjudiciable pour les personnes concernées et en particulier celles disposant d'un faible montant d'indemnité journalière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/01/2004
L'application de l'arrêté du 26 avril 2002 portant revalorisation de 2,2 % au ler janvier 2002 des indemnités journalières de plus de trois mois versées au titre de l'assurance maladie ou de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a été effectivement perturbée par suite de la défaillance du logiciel Progres alors en vigueur. Pour pallier cette inadaptation aux opérations de liquidation de l'ensemble du domaine couvert par les prestations en espèces, et notamment de revalorisation des indemnités journalières, des consignes de traitement manuel ont été données aux caisses. Ainsi, ces dernières ont les moyens, par ces opérations spécifiques, d'effectuer les revalorisations prévues au 1er janvier 2002. Par ailleurs, une nouvelle version de Progres, qui rétablit notamment la fonction de revalorisation, a été validée et diffusée à l'ensemble des caisses.
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