Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/05/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la dissolution de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre (EACAT) du camp de La Courtine décidée le 12 mars 2003. Les personnels civils concernés ont appris qu'ils seraient intégrés au sein du groupement de camp. Or, cette intégration serait provisoire et ne concernerait que dix-neuf emplois sur les vingt-neuf de l'ex-EACAT. Ces dix-neuf agents civils seraient " employés à de nouvelles tâches " à définir, alors que les dix autres continueraient à exercer leur activité initiale. Certains agents craignent qu'une telle solution soit purement transitoire et qu'en réalité cette réorganisation interne vise à inciter à un maximum de départs volontaires. Il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur ce dossier ainsi que sur les effectifs permanents prévisionnels du camp de La Courtine en 2004-2005.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 17/07/2003
La décision de dissoudre l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre (EACAT) de La Courtine résulte uniquement d'une réorganisation interne à l'armée de terre et ne remet pas en cause l'avenir du camp de La Courtine. Les activités de l'EACAT seront intégrées dans le groupement de camp qui emploiera les 29 agents civils de l'EACAT. Dix d'entre eux continueront d'exercer la même activité, les 19 autres seront employés à de nouvelles tâches dans des postes déjà vacants ou en cours de création. Le personnel civil a la possibilité de rester sur le camp mais cette réorganisation lui permet également d'être dirigé vers d'autres postes dans le cadre du plan d'accompagnement social " formation-mobilité ". La diminution des effectifs de l'établissement, de l'ordre d'une quinzaine de personnes, portera sur l'encadrement militaire et sur quelques postes d'administration qui étaient dédoublés. A terme (2004-2005), l'effectif sera de l'ordre de 180 civils et militaires.
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