Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 22/05/2003
M. René Trégouët rappelle à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique instaurant un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit au bénéfice de tous les enfants de six et douze ans dans notre pays. Cette mesure devrait prochainement entrer en vigueur. Se pose la question de l'impact de cette mesure : comment la faire appliquer le plus largement possible ? Comment atteindre tous les enfants concernés ? Dans cette perspective et afin de donner à cette mesure le maximum d'efficacité en termes de santé publique, ne serait-il pas opportun d'organiser des visites des classes de CP et de 5e par un chirurgien-dentiste, visites de nature à préparer la future visite au cabinet dentaire et à sensibiliser les enfants à leur hygiène bucco-dentaire ? Peut-il lui rappeler quel dispositif de promotion et d'accompagnement il compte mettre en place afin d'assurer le succès des dispositions contenues à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique ?
- page 1650
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/10/2003
L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devrait constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
- page 3171
Page mise à jour le