Réforme des droits de scolarité à l'Institut d'études politiques de Paris

Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 22/05/2003

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réforme des droits de scolarité récemment engagée par l'Institut d'études politiques de Paris. En effet, si l'on en croit l'article publié dans le journal Les Échos en date du 5 mai 2003, les droits d'inscription de cet établissement d'enseignement supérieur pourraient augmenter de manière significative, atteignant près de 4 000 euros par an pour les familles les plus aisées. Ceci constitue une multiplication par quatre des droits de scolarité, ces derniers s'élevant actuellement à 1 050 euros annuels. En raison de la spécificité de cet institut quant à la formation des futurs acteurs du service public, cette réforme suscite de vives inquiétudes. Outre le frein qu'elle constitue dans l'accession aux études supérieures, cette hausse semble aussi devoir fragiliser le renouvellement et la démocratisation de la haute fonction publique. Dans un contexte de mondialisation de l'enseignement supérieur et de volonté d'autonomisation des universités françaises de la part du Gouvernement, il paraît important de ne pas soumettre une telle formation à une simple logique de marché économique. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que la réforme engagée ne soit pas un obstacle à l'accomplissement des missions de service public dont l'Institut d'études politiques de Paris est de fait dépositaire.

Publiée dans le JO Sénat du 22/05/2003 - page 1647

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La question est caduque