Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes de la communauté française en Côte d'Ivoire quant à l'avenir du réseau des écoles françaises dans ce pays, et plus particulièrement en ce qui concerne les établissements conventionnels où exercent des enseignants titulaires de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin que tout soit mis en oeuvre, dès la sortie de crise, pour que le maintien du réseau des écoles françaises dans ce pays soit assuré. Il lui expose que le retour des enseignants expatriés en cours de contrat ne semble pas envisagé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) dans l'hypothèse d'une réouverture, qui ne peut être exclue a priori, du lycée Blaise-Pascal. Le recrutement de " faux résidents " s'annonçant très difficile actuellement, une telle mesure entraînerait la suppression des filières BEP et STT. Il lui demande si des mesures particulières sont prévues en faveur des associations de parents d'élèves dont certaines sont lourdement endettées afin que la situation financière des établissements soit assainie avant leur réouverture.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/03/2005
Complétant la réponse qu'il avait apportée sur ces points lors des événements survenus en 2003 en Côte d'Ivoire, le ministre des affaires étrangères confirme qu'à cette période, et compte tenu des prévisions établies, la remontée des effectifs avait conduit à maintenir ouverts les établissements d'Abidjan, de San Pedro et de Yamoussoukro. L'accueil des élèves était principalement assuré par des personnels résidents puis, à compter de la rentrée scolaire 2004, par des personnels expatriés. Cet encadrement a permis de rouvrir la filière STT ; en revanche le faible nombre de candidats en BEP ne justifiait pas la mise en place de cette section, présente par ailleurs au Cours Lamartine d'Abidjan. Les enseignants contraints de regagner la France ont bénéficié, qu'ils soient expatriés ou résidents, d'une prise en charge de leur voyage de retour, d'un billet d'avion aller-retour vers la Côte d'Ivoire afin de procéder à leur déménagement ou à la vente sur place de leurs effets personnels, d'une indemnité de changement de résidence pour les agents expatriés et d'une indemnité spécifique pour les personnels résidents qui ne pouvaient prétendre à cette aide, indemnité dont le principe avait été retenue à l'issue d'une concertation interministérielle. Par ailleurs, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger s'était engagée à aider financièrement les établissements confrontés à des situations financières délicates à faire face aux frais de licenciement des personnels et aux coûts liés à leur reprise d'activité. Au regard des circonstances, et bien que sa vocation ne soit pas de compenser les aléas financiers des établissements conventionnés, elle avait veillé à ce que ces derniers soient placés dans des conditions normales permettant la scolarisation des élèves.
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