Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enseignants ayant dû quitter un pays étranger à la suite de troubles civils, comme c'est le cas en Côte d'Ivoire. Il lui demande s'il est exact que le ministère des finances s'oppose à toute indemnisation des personnes, expatriés et résidents, pour les dommages financiers subis en raison de leur rapatriement forcé. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de ce refus. Il lui expose qu'une telle décision est de nature à susciter une véritable crise de recrutement des enseignants français à l'étranger dans les années à venir. Elle compromettra sinon l'existence du moins la réputation du réseau scolaire français à l'étranger.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 18/09/2003
Certains personnels enseignants en Côte d'Ivoire, contraints de regagner la France à la suite des événements politiques survenus dans ce pays au mois de septembre 2002, ont déposé une demande d'indemnisation auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. A la demande de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les personnels du lycée René-Descartes, de Bouaké, qui ont dû abandonner l'ensemble de leurs biens mobiliers lors de leur évacuation sur Abidjan le 26 septembre 2002 vont recevoir une indemnisation autorisée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette mesure a, au demeurant, été étendue aux agents résidents qui n'en bénéficiaient pas auparavant. Le plafond de cette indemnisation est fixé à 18 400 euros et est assorti d'une majoration de 15 % pour le conjoint ou concubin et pour chaque enfant à charge. Les dossiers des agents concernés ont d'ores et déjà été transmis au contrôleur financier de l'Agence, pour visa, avant le versement des indemnités. Une mesure similaire est en cours d'instruction pour les personnels du lycée Charles-de-Gaulle, de Bangui, qui ont vu tout ou partie de leurs biens pillés lors des événements du 15 mars 2003. Enfin, à la demande du ministère des affaires étrangères, une circulaire interministérielle destinée à actualiser le cadre juridique lié à cette situation exceptionnelle est en cours d'élaboration. Un projet de texte est actuellement étudié par une commission réunissant l'ensemble des administrations concernées et le texte définitif devrait pouvoir être proposé à la signature des ministres intéressés dans les prochaines semaines. Les personnels en poste à Abidjan qui ont quitté la Côte d'Ivoire à la suite de la fermeture des établissements de cette ville, et qui ont été réintégrés au sein de leur administration d'origine le 1er mai 2003, ont bénéficié d'un billet d'avion aller-retour France-Côte-d'Ivoire-France pris en charge par l'AEFE pour procéder au déménagement ou à la vente sur place de leurs effets personnels. Dans ces conditions, aucune indemnisation n'est à envisager, les biens n'étant pas perdus. En revanche, le ministère de l'économie a accepté le versement à ces agents d'une indemnité exceptionnelle de réinstallation en France. Le budget relatif à cette mesure a été voté par le conseil d'administration de l'AEFE le 17 juin dernier. Les agents qui ont, dans un premier temps, regagné la France, puis repris leurs fonctions dès le mois de mars en Côte d'Ivoire, ont vu leur voyage aller-retour Abidjan-Paris entièrement pris en charge par l'agence. Ainsi, l'administration a oeuvré dans le souci constant de la sauvegarde des intérêts de ses personnels contraints d'interrompre leur mission dans des conditions difficiles.
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