Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français établis hors de France victimes de catastrophes naturelles à l'étranger. A titre d'exemple, il lui expose que la ville basse de Mohammedia (Maroc) a subi une grave inondation le 25 novembre dernier. De nombreux ressortissants de la communauté française ont été sinistrés tant au niveau de leur domicile que de leur outil de travail. Nos compatriotes ont transmis des demandes d'indemnisation au poste consulaire par l'intermédiaire de l'Association des Français de Mohammedia. Il lui demande si des aides publiques sont prévues en faveur des Français sinistrés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître d'une manière générale la politique suivie par le département en faveur des Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger et si le Gouvernement envisage d'adopter de nouvelles mesures dans ce domaine. Il lui demande si le droit européen comporte des dispositions relatives à l'assurance de tels risques dont seraient victimes les ressortissants d'un Etat membre soit dans un autre Etat de l'Union, soit hors de l'Union européenne, notamment en matière de détermination de la loi applicable ou d'harmonisation des législations. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître si des entreprises françaises d'assurance acceptent de prendre en charge de telles situations moyennant, des clauses particulières dans les contrats d'assurance de nos compatriotes expatriés.
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La question est caduque
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