Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'existence d'un grave manque de personnel soignant pour les personnes âgées. Alors que le pourcentage de personnes âgées de 75 ans et plus devrait atteindre 10 % en 2020 (contre moins de 7 % aujourd'hui), la gérontologie et la gériatrie restent les parents pauvres au niveau de la politique sociale. La France compte aujourd'hui plus de 600 000 personnes âgées vivant dans des établissements, des maisons de retraite ou en foyer-logement, dont 80 000 personnes sont malades ou invalides et hospitalisées dans les établissements de long séjour. Or, les chefs d'établissement déplorent depuis de nombreuses années un manque de personnel infirmier (près de 20 000 postes vacants au niveau national) qui a de sérieuses conséquences sur la qualité des soins dispensés. Si l'on se réfère aux statistiques présentées lors du colloque de la FNADEPA (Fédération nationale des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), organisé le 10 mars 2003 à Paris, intitulé " Bien traiter les personnes âgées ", près de la moitié des actes de maltraitance sur les personnes âgées sont des actes de négligence liés à un manque de personnel. Par ailleurs, alors que les personnes âgées avouent leur préférence pour un maintien à domicile, la pénurie des infirmières libérales n'est pas compensée par un nombre suffisant d'aides-soignants qui exécutent les soins de base essentiels à la continuité de la vie des personnes âgées. Conformément aux résultats d'une enquête intitulée " Personnes âgées et dépendances " menée par l'URML Ile-de-France en 2000, les médecins disent manquer d'infirmières et de professionnels paramédicaux, d'un système de garde et d'aide à domicile pour maintenir à domicile les personnes âgées. Les médecins manifestent également le besoin d'une formation continue sur l'accompagnement et la résolution des désavantages consécutifs aux déficiences des personnes très âgées qui nécessitent une intervention complexe. En outre, alors que la mise en place du dispositif " emploi-jeunes " a permis aux collectivités de former des jeunes afin d'accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne, l'arrivée à échéance des premiers emplois-jeunes suscite l'inquiétude des collectivités qui ne peuvent financièrement assurer la pérennisation de ces postes qui répondent pourtant à des besoins impérieux. Dans le cadre de l'aide au soutien à domicile des personnes âgées, le précédent gouvernement avait lancé en 2000 un plan de médicalisation tendant à doubler le rythme de création de places nouvelles de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur la période 2001-2005. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce plan de création de places nouvelles de SSIAD ainsi que les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de revaloriser la profession d'infirmier, d'aide-soignant et les SSIAD, donnant à ceux et celles qui les exercent la reconnaissance qu'ils méritent.
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Transmise au Ministre délégué aux personnes âgées
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées publiée le 27/05/2004
L'attention du ministre est appelée sur la pénurie de personnel soignant pour les personnes âgées. Il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement du plan de médicalisation tendant à doubler le rythme de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de revaloriser la profession d'infirmier, d'aide-soignant pour donner à ceux et celles qui exercent ces professions la reconnaissance qu'ils méritent. Conformément aux prévisions, 4 000 nouvelles places de SSIAD ont été créées pour chacune des années 2001, 2002 et 2003. Cependant, les dramatiques événements du mois d'août 2003 ont révélé l'importance, et parfois le manque, de dispositifs de proximité bien implantés. Au-delà des mesures d'urgence arrêtées en septembre 2003 pour permettre aux SSIAD, moyennant une enveloppe supplémentaire de 13 MEUR, de faire face au surcroît d'activité et d'accompagner dans de bonnes conditions le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées, le Gouvernement a pour objectif, dans le cadre du plan pluriannuel " Vieillissement et Solidarités ", annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003 lors de la présentation de la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables des politiques de vie à domicile. L'intensification de leur rythme de création et la résorption des disparités géographiques d'implantation seront poursuivies. 17 000 nouvelles places seront autorisées et financées pour les années 2004 à 2007, portant leur nombre, à cette échéance, à un chiffre voisin de 100 000. En 2004, 4 250 nouvelles places seront autorisées et financées. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette politique de renforcement des SSIAD se concrétisera par la publication du décret relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de ces services, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et de services polyvalents d'aide et de soins à domicile qui vise à améliorer la coordination des services rendus aux personnes âgées, dans un souci de prise en charge globale de la dépendance, par la mise en place de dispositifs coordonnés de prise en charge, à la fois sanitaire et sociale, des personnes âgées, adultes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique invalidante, afin de leur permettre de rester à domicile si elles le souhaitent. Ces services de soins et d'accompagnement prolongeront ainsi les missions des SSIAD sur deux aspects essentiels : un élargissement du public bénéficiaire et une prise en charge coordonnée désormais globale. Les évolutions démographiques et la demande sociale poussent à un développement des emplois de personnels qualifiés dans les soins infirmiers et d'hygiène générale. Concernant les professionnels paramédicaux, en vue de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population, une augmentation substantielle du nombre d'élèves aides-soignants et d'étudiants infirmiers a été décidée. En ce qui concerne les aides-soignants, une circulaire du 5 novembre 2001 a demandé aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales d'augmenter significativement les capacités d'accueil agréées des écoles formant ces professionnels, en vue de passer progressivement de 13 000 à 20 000 diplômés par an. Quant aux infirmiers, le quota d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, qui était de 16 236 étudiants en 1997 et de 26 436 en 2002, a été fixé à 30 000 en 2003, ce qui représente une augmentation de 85 % en six ans.
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