Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'article paru à la page 28 du quotidien Le Figaro du 30 avril 2003 et dans lequel il est indiqué que le Forum des droits sur l'Internet dans son rapport sur le développement de l'administration électronique publié en février 2003 préconisait de " renforcer l'utilisation du courrier électronique entre les usagers et l'administration ", et notamment des " lettres recommandées " électroniques qui commencent à apparaître. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Transmise au Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État publiée le 21/08/2003
Le Gouvernement porte une grande attention aux échanges par courrier électronique entre l'administration et les usagers, mode de relation qui doit être traité avec le même soin que l'accueil au guichet, par téléphone ou par courrier. C'est une dimension importante de l'administration électronique. Un groupe de travail interministériel a été constitué à cet effet en novembre 2002 avec l'objectif de prendre des mesures concrètes pour améliorer notablement les réponses apportées par l'administration aux courriers électroniques des citoyens. Suite aux travaux de ce groupe, une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pilotée par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, sera réalisée auprès des ministères dès septembre 2003, afin de les accompagner en matière d'organisation de leurs services, d'acquisition d'outils techniques de gestion des courriers électroniques et de méthodologie permettant une meilleure qualité des réponses faites aux usagers. Chaque ministère disposera, à l'issue de la prestation, d'une feuille de route facilitant la mise en oeuvre du dispositif de réponse aux courriers électroniques. L'ensemble de ces travaux sera mis à la disposition des services de l'administration sur un site internet avec code d'accès afin de mutualiser les travaux de mise en oeuvre et de publier régulièrement les résultats des tests d'évaluation. Pour les lettres électroniques recommandées, plusieurs solutions existent sur le marché, notamment celle de La Poste. Leur usage par l'administration fera l'objet d'une étude complémentaire.
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