Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire l'article paru à la page 28 du quotidien Le Figaro du 30 avril 2003 et dans lequel il est indiqué que le Forum des droits sur l'Internet dans son rapport sur le développement de l'administration électronique publié en février 2003 préconisait de permettre à chaque usager d'avoir accès à un portail administratif personnalisé " qui lui permettrait d'effectuer l'ensemble de ses démarches administratives, locales et nationales sur Internet et de suivre leur état d'avancement ". Il lui demande si le Gouvernement entend assurer la concrétisation d'un tel projet, souhaité par 79 % des Français (sondage Sofres).
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Transmise au Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État publiée le 07/08/2003
L'accès à un portail administratif personnalisé constitue l'un des projets phares du Gouvernement en matière d'administration électronique. Il est porté par l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), créée par le décret du 21 février dernier. L'objectif est que l'usager puisse choisir lui-même les démarches qu'il entend effectuer par internet, et en toute sécurité. Il s'agit d'un chantier d'envergure pour lequel un appel à candidatures a déjà été lancé par l'agence pour le développement de l'administration électronique. Dès septembre, une centaine de " pionniers " évalueront les applications de ce service. Le projet est donc engagé et la mise en service de ce portail, " mon.service-public.fr ", devrait pouvoir intervenir au début de l'année 2006. Il permettra d'effectuer un nombre croissant de démarches, évitera la production multiple d'un même document auprès de plusieurs administrations, assurera pour l'usager un suivi de l'avancement de son dossier et instaurera ainsi la traçabilité et la transparence des procédures engagées. Plusieurs services auront néanmoins été déployés avant cette date et rendus accessibles (changement d'adresse, demande d'acte d'état civil, etc.). Ils le seront ensuite directement au travers de ce portail personnalisé.
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