Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 22/05/2003
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les obligations éventuelles pour les communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics et notamment les édifices cultuels. Il demande de bien vouloir préciser à nouveau l'état de la réglementation en la matière quelles que soient la nature, les dimensions ou les transformations apportées aux différents bâtiments concernés accueillant du public afin de répondre aux nombreuses interrogations des maires sur ce sujet.
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La question est caduque
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