Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le nouveau constat, accablant, de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) à l'égard des dysfonctionnements de la centrale nucléaire de Gravelines. C'est ainsi que l'autorité de sûreté nucléaire a eu, fortuitement, connaissance, en juillet 2002, d'un incident important survenu en décembre 2001 ! La DRIRE a constaté un relâchement de la surveillance assurée par EDF. C'est ainsi que, sur 448 appareils contrôlés, 177 étaient conformes. Le rapport a signalé qu'il s'agissait " d'une situation exceptionnelle propre à Gravelines ", constatant, par ailleurs, les mauvais résultats de dosimétrie (dose de radiation reçue par les ouvriers sur le site). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat qui préoccupe, à juste titre, la région Nord - Pas-de-Calais, déjà accablée pa la récente explosion de l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 11/09/2003
Les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) constituent l'échelon régional de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et sont chargées, à ce titre, du contrôle des installations nucléaires situées dans leur ressort territorial. Elles contribuent également à l'information du public en présentant chaque année à la presse des éléments d'appréciation de la situation des sites qu'elles contrôlent en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, identifiant en général les faits marquants de l'année et les points forts et points faibles relevés sur les installations. Ainsi, lors de la conférence de presse de la DRIRE Nord - Pas-de-Calais faisant le bilan de l'année 2002, celle-ci a indiqué avoir découvert en inspection qu'une inondation partielle d'un des bâtiments d'entreposage du combustible de la centrale nucléaire de Gravelines en décembre 2001 n'avait pas fait l'objet d'une information de l'ASN. Cette situation est anormale et l'ASN a demandé à l'exploitant qu'elle ne se reproduise pas. La DRIRE a également mentionné les résultats de dosimétrie collective de la centrale de Gravelines, moins bons que la moyenne des centrales nucléaires françaises, ainsi que les constats d'anomalies qu'elle a effectués en matière de radioprotection, notamment de balisage de chantiers de maintenance à risque radiologique. A la suite de ces constats, EDF a engagé, à la demande de l'ASN, une série d'actions correctives. Par ailleurs, la DRIRE assure également le contrôle de la réglementation du travail sur la centrale nucléaire de Gravelines. De nombreux écarts ont été relevés sur les appareils de levage par rapport à la réglementation en vigueur. EDF a engagé un programme de remise en conformité, avec une interdiction d'utilisation des appareils présentant un risque notable. L'action de contrôle de l'ASN sur ce site continuera à s'exercer avec vigilance et en veillant à ce qu'EDF progresse sur les points faibles identifiés.
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