Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un récent rapport d'Amnesty international relatif à la situation des droits de l'homme en Egypte. Il y dénonce un certain nombre de violations aux droits de l'homme, dont plus particulièrement les risques de tortures et de mauvais traitements pour toute personne détenue, quelle que soit son appartenance politique ou religieuse, ou sa place dans la société. Le maintien au secret est également quasiment systématique, notamment au début de la détention. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture l'a d'ailleurs récemment dénoncé en demandant à ce que les détenus puissent communiquer sans délai avec le monde extérieur, notamment en rencontrant un avocat dans les 24 heures suivant le placement en détention, et a demandé l'interdiction totale du maintien au secret. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de faire, au nom de la France, une demande de résolution condamnant les violations des droits de l'homme en Egypte.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 07/08/2003
La France attache une importance particulière au respect des droits de l'homme en Egypte, et partout dans le monde. Le ministère des affaires étrangères, à Paris comme à l'étranger, est très attentif à ces questions, qu'il suit en concertation avec ses partenaires européens. En ce qui concerne l'Egypte, le ministère des affaires étrangères est informé des insuffisances évoquées et de la pratique de mauvais traitements. Les rapports des Nations unies et des ONG, dont celui d'Amnesty International, sont examinés avec la plus grande attention. Il convient dans le même temps de noter le souci des autorités égyptiennes de sévir contre les auteurs d'actes répréhensibles. Des policiers impliqués dans des cas de torture ont ainsi été condamnés par la justice égyptienne ces dernières années. On notera également qu'un " comité égyptien contre la torture " a été récemment créé par dix ONG égyptiennes. En outre, l'autorisation accordée, le 24 juin dernier, par le ministère des affaires sociales à l'Organisation égyptienne des droits de l'homme (OEDH), de mener ses activités, après dix-huit ans d'existence sans statut légal, est un élément positif. La situation des droits de l'homme en Egypte reste néanmoins suivie avec attention par notre ambassade au Caire, en liaison étroite avec les représentations des autres Etats membres de l'Union européenne. Elle est régulièrement évoquée à l'occasion des contacts que les responsables français entretiennent avec les autorités égyptiennes. Par ailleurs, l'accord d'association liant l'Union européenne et la République arabe d'Egypte, signé le 25 juin 2001 et déjà ratifié par la France et par l'Egypte, prévoit, lorsqu'il sera entré en vigueur, un dialogue politique régulier, qui permettra en particulier d'aborder l'ensemble des questions relatives aux droits de l'homme.
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