Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des métiers d'art. Pendant plusieurs siècles, les métiers d'art ont été l'expression d'un art de vivre et leur maîtrise a participé activement à la construction et la conservation de notre patrimoine. Ces métiers attirent les jeunes mais ne les retiennent plus. Beaucoup d'ateliers ne sont pas transmis et certains savoirs disparaissent de notre mémoire collective. Ces métiers représentent près de 20 000 entreprises, majoritairement individuelles, réparties en 250 métiers. Les professionnels font état de difficultés, liées notamment à l'importance des charges fiscales et sociales qui pénalisent les ateliers et favorisent l'inflation des prix. Aussi, il lui demande ses intentions quant au maintien et au développement de ces métiers, et notamment en ce qui concerne les réformes qui seront engagées, en concertation avec les artisans d'art.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 10/07/2003
Les 20 000 entreprises de métiers d'art (30 000 salariés) regroupent des activités à forte valeur ajoutée. Vitrines de l'artisanat, ces entreprises jouent un rôle important pour le développement local, et leurs activités ont des retombées économiques et culturelles dans de nombreux domaines : tourisme, industrie du luxe, culture et patrimoine notamment. Elles ont également un potentiel à l'exportation. La diversité des modes d'exercice, artisan, libéral, artiste auteur, impose de mettre en place des outils spécifiques, souvent dans le cadre d'une coordination interministérielle. C'est pourquoi des actions sont menées avec différents ministères : jeunesse, éducation nationale et recherche pour la création des filières de formation et des diplômes ; affaires sociales, travail et solidarité pour la validation des acquis de l'expérience ; commerce extérieur pour la mission artisanat-petites entreprises (MAT) ; affaires étrangères en ce qui concerne le prix AFAA pour les emplois culturels à l'étranger ; tourisme, au niveau du développement conjoint " produits touristiques " et " produits métiers d'art " ; culture et communication, en concertation avec le Conseil des métiers d'art. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation mène une politique spécifique en faveur de ce secteur, tenant compte des enjeux culturels des métiers d'art, avec l'appui de la société d'encouragement aux métiers d'art (SEMA), association de la loi 1901 reconnue d'utilité publique, placée sous sa tutelle. La SEMA s'appuie sur trois pôles d'activités : les actions éducatives, les opérations de communication et les actions territoriales. De plus, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation souhaite renforcer l'organisation statutaire des métiers d'art en créant un répertoire officiel en concertation avec la SEMA et l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). Ainsi, les entreprises figurant sur la liste des métiers d'art pourront-elles se déclarer auprès de leur chambre de métiers et être identifiées dans la section spécifique des métiers d'art qui sera créée dans le répertoire des métiers. Le dispositif prévu pour décerner les titres de maître artisan sera étendu aux métiers d'art. Parallèlement, afin de préserver et de transmettre les savoir-faire, ainsi que d'assurer la pérennisation et le développement des entreprises des métiers d'art, trois actions vont être menées : tout d'abord, les communes vont être aidées, dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), pour créer des " rues ou des pôles thématiques " en faveur des métiers d'arts ; ensuite est envisagée une labélisation des entreprises détentrices d'un savoir-faire unique avec l'accompagnement d'un dispositif d'aide spécifique ; enfin, il est indispensable de dynamiser la mise en relation des artisans et du marché (création d'espaces spécifiques, utilisation de circuits de distribution existants...). En tout état de cause, les entreprises de métiers d'art, majoritairement de petite taille, bénéficient des efforts faits par le Gouvernement en faveur des petites entreprises, notamment des mesures proposées dans le cadre du projet de loi pour l'initiative économique voté le 18 juin 2003 en deuxième lecture par le Sénat.
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