Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 29/05/2003
Mme Danièle Pourtaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation-psychologues. Les CIO et les conseillers d'orientation-psychologues ont un rôle fondamental pour éviter l'échec scolaire et assurer l'accompagnement individuel des enfants ou adolescents, face à un système de formation et une vie professionnelle aux filières de plus en plus complexes. Leur rôle est d'autant plus important que le milieu social d'origine des enfants est modeste. Les conseillers d'orientation-psychologues font partie des 100 000 fonctionnaires de l'éducation nationale transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation. Désormais, la mission d'orientation des élèves sera placée sous la responsabilité des départements et régions, et limitée à la formation professionnelle et à l'insertion. Dans le même temps, l'Institut national de l'étude du travail et de l'orientation professionnelle (INETOP), qui assure la formation des conseillers d'orientation-psychologues, qui sont aujourd'hui des professionnels hautement qualifiés (BAC + 5), n'a pas prévu de recrutement pour l'an prochain. Cette réforme pourrait avoir de graves conséquences : le démantèlement de la communauté scolaire qui oeuvre, avec ses différentes compétences, à l'intérêt des enfants et adolescents français ; une inégalité d'encadrement selon les choix politiques et les moyens financiers des collectivités où ils sont scolarisés, la mission pouvant même être privatisée par la suite. Elle lui demande comment il entend, d'une part, garantir la mission essentielle des conseillers d'orientation-psychologues à l'intérieur du service public de l'éducation nationale, d'autre part, garantir l'égalité des enfants devant le service public de l'éducation nationale, selon l'endroit où ils sont scolarisés.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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