Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les demandes de nos compatriotes expatriés en matière d'accès aux télévisions françaises ou francophones, notamment TV5 et toute autre télévision dont la création serait envisagée. Il lui rappelle que, dans plusieurs états étrangers, la réception de TV5 est impossible à moins de disposer d'antennes paraboliques hors des dimensions conventionnelles, atteignant dès prix inabordables et de diamètres tellement importants que leur installation est pratiquement impossible. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage la prise en compte des besoins des Français de l'étranger lors de la mise en orbite de nouveaux satellites ; il lui demande également si, dans l'immédiat, le Gouvernement envisage la possibilité de diffuser via des satellites tels que SPOT ou autres qui disposent de plus de la moitié de leur capacité libre afin de retransmettre avec des puissances permettant de recevoir avec des antennes de 60 à 80 centimètres.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 17/07/2003
93,3 % des capacités satellitaires utilisées par TV5 nécessitent aujourd'hui des antennes inférieures à 90 cm, et plus généralement entre 50 et 60 cm. TV5 est présente dans le monde sur 55 canaux satellites, dont 10 dits " de contribution " pour l'acheminement des signaux. 42 autres canaux servant à la réception sont en bande Ku nécessitant des antennes de faible diamètre. Seuls trois satellites sont en bande C et nécessitent effectivement des antennes beaucoup plus importantes. Il s'agit du satellite NSS 7 porteur du bouquet " Le Sat " en Afrique et des satellites Asiasat2 et Palapa C2 nécessaires pour couvrir l'Asie. Il convient de remarquer toutefois que, dans chacune de ces deux zones, des bouquets en bande Ku proposant TV5 apportent une alternative (bouquets panafricains Canal Satellite horizons et Multichoice ou bouquets nationaux en Thaïlande, au Japon, en Chine et aux Philippines). En outre, à partir de ces satellites en bande C, les opérateurs locaux facilitent l'accès à TV5 aux particuliers, qu'il s'agisse des nombreux réseaux MMDS d'Afrique ou des réseaux câblés de la plupart des pays d'Asie, à quelques rares exceptions. Celles-ci sont dues à l'absence de distributeurs professionnels du fait d'interdictions locales comme au Laos ou en Birmanie ou à l'insuffisance d'un " marché francophone " qui justifierait une offre en français aux yeux des opérateurs (Australie, Nouvelle-Zélande). Il n'est donc pas rare, dans ces régions, de voir utiliser des antennes de plus de 3 mètres par les particuliers. Ainsi, la facilité des conditions techniques de réception individuelle de TV5 à l'étranger est avérée dans la très grande majorité des cas. Il ressort du reste d'une récente étude que 95 % des expatriés dans le monde peuvent recevoir TV5. Il convient de noter par ailleurs que les chaînes nationales françaises qui détiennent des droits de diffusion à l'étranger s'efforcent d'être facilement accessibles par les particuliers en négociant leur reprise par des câblo-distributeurs ou les opérateurs de bouquets satellitaires en bande Ku ; c'est le cas notamment des chaînes musicales MCM, Mezzo, Paris Première international, Planète, Festival ou encore, pour ce qui est de l'Afrique, des chaînes France 2, France 3, France 5 ou TF1, présentes dans le bouquet Canal Satellite horizons.
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