Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des recrutés locaux en Tunisie. Un projet de règlement intérieur les concernant a été élaboré et soumis à la commission consultative (CC). Il semblerait que plusieurs dispositions de ce texte ne soient pas conformes avec le droit local nonobstant les légitimes protestations des représentants syndicaux. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin que les droits de ces personnels soient pleinement respectés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/05/2004
Dans le cadre de son plan de revalorisation de la situation du personnel de recrutement local, le ministère des affaires étrangères a demandé à chaque poste diplomatique de rédiger un règlement intérieur recensant l'ensemble des dispositions de la législation locale du travail applicables. S'agissant de notre ambassade à Tunis, la rédaction du règlement intérieur est en voie de finalisation et sa validation par les différents services français concernés devrait intervenir très prochainement après consultation des instances paritaires locales. Le ministère des affaires étrangères a veillé, lors de l'examen de ce texte, au strict respect des dispositions de la législation locale afin que les droits des intéressés soient pleinement pris en compte.
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