Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question n° 3158 parue à la page 3148 du Journal officiel - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que " le coût exact du transport de presse par La Poste fait actuellement l'objet de discussions entre les pouvoirs publics, l'entreprise et les syndicats des éditeurs de presse. ". Il aimerait connaître le résultat des discussions engagées. Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles décisions prises ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/09/2003
Depuis décembre 2002, le Gouvernement a confié à M. Henri Paul, conseiller-maître à la Cour des comptes, la mission d'établir un bilan contradictoire des accords dits " Galmot " de 1996 et 1997 et de proposer une méthode pour déterminer, de manière concertée, un futur cadre de relations entre la presse et La Poste permettant de mieux prendre en compte leurs attentes et stratégies respectives. Le Gouvernement attache une haute importance à cette mission qui vient d'être prolongée. Cette nouvelle étape devrait permettre de faire aboutir la réflexion menée sur la modernisation de la réglementation, de procéder aux premières évaluations des expérimentations sur la qualité de service et de mieux appréhender les coûts supportés par La Poste pour l'acheminement de la presse. C'est au regard des conclusions de ces travaux que sera élaborée une proposition d'évolution du cadre économique de la distribution de la presse par La Poste.
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