Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 30 avril 2003 selon laquelle le laboratoire de recherche sur l'enfouissement des déchets radioactifs à haute activité et à longue vie n'a toujours pas été creusé à Bure, commune de la Meuse. Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de ce projet dont les travaux ont été arrêtés le 15 mai 2002.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 24/07/2003
Le creusement des deux puits du laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne a été interrompu en mai 2002 suite à l'accident mortel d'un ouvrier de l'entreprise en charge des travaux souterrains. Une ordonnance du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a prescrit en juin 2002 la réalisation d'une expertise par un nouvel organisme certificateur (APAVE). Cette expertise a conduit à une nouvelle audience du tribunal en novembre 2002, qui a autorisé la reprise du chantier sous réserve de la réalisation des améliorations demandées. Suite à cette ordonnance, l'entreprise a mis en oeuvre les dispositions préconisées par l'expertise APAVE et a repris les travaux en avril 2003. Depuis la reprise des travaux, huit volées de creusement dans le puits auxiliaire et trois volées de creusement dans le puits principal ont été effectuées. Au 12 juin 2003, la profondeur du puits principal était de 231,50 mètres et celle du puits auxiliaire de 181,20 mètres. Parallèlement au travail conduit par l'entreprise pour la reprise des travaux, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a révisé son programme expérimental pour maximiser l'acquisition de données scientifiques pendant la période restant à courir d'ici à la fin 2005. Cette révision a été présentée le 8 janvier 2003 devant la Commission nationale d'évaluation de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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