Question de M. du LUART Roland (Sarthe - UMP) publiée le 27/06/2003
Question posée en séance publique le 26/06/2003
M. le président. La parole est à M. Roland du Luart. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Roland du Luart. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la négociation sur l'avenir de la politique agricole commune est entrée depuis quinze jours dans une phase très active à Luxembourg.
La France, appuyée par les autres pays agricoles de l'Union européenne, a refusé le compromis proposé par la présidence grecque et par la Commission. (M. Jean-Pierre Sueur s'exclame.)
Notre ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard, a fait connaître clairement et fermement les positions et les priorités de la France, en particulier sur les prix d'intervention et sur le découplage.
Cependant, même avec le troisième document de compromis présenté la semaine dernière, le commissaire européen à l'agriculture, M. Fischler, campait sur ses positions, au point que le Président de la République s'était une nouvelle fois étonné, à l'issue du sommet de Thessalonique, le 20 juin dernier, de l'obstination de la Commission, jugeant que ses propositions n'étaient « pas acceptables et ne seront pas acceptées par la France ».
M. Raymond Courrière. Il a changé d'idée, déjà !
M. Roland du Luart. Les négociations ont repris hier à Luxembourg et, tôt ce matin, un accord a enfin été trouvé. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous donner des précisions sur cet accord ?
Nous tenons à féliciter notre ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard (Applaudissements sur les travées de l'UMP), qui a réussi à obtenir l'abandon de la baisse des prix des céréales et le maintien des majorations mensuelles, ainsi qu'une réduction considérable du prix du lait, qui ne concernerait en fait que le prix du beurre, comme cela vient d'être rappelé. (M. Raymond Courrière s'exclame.)
Cependant, permettez-nous de rester inquiets : il paraîtrait que la menace du système du découplage n'a pas été évacuée. Le principe du découplage, même partiel,...
M. Jean-Pierre Sueur. Ils ont signé !
M. Roland du Luart. ... est une très grave préoccupation pour nos agriculteurs. Nous sommes en effet attachés à ce qu'ils soient rémunérés en fonction de leur travail, de leur production, et non pas artificiellement, ce qui serait la négation même de leur métier.
M. Jean-Pierre Sueur. Voilà !
M. Roland du Luart. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir nous donner des précisions sur ce projet qui nous préoccupe tant dans cette assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 27/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2003
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous l'avez souligné, cette réforme adapte certains mécanismes de la PAC, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises depuis quarante ans.
A mon tour, je veux insister sur un point : compte tenu de la diversité des intérêts en cause...
M. Raymond Courrière. Eh oui !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. ... et de la dureté des propositions initiales de la Commission et de certains de nos partenaires de l'Union européenne, je crois que l'on peut se féliciter de cet accord. Car, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on revient de très loin !
M. Raymond Courrière. Maintenant, ils rament !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Je veux rappeler que figuraient dans les propositions de la commission le découplage total des aides et la baisse du prix des céréales, deux projets qui, pour la France, étaient évidemment inacceptables.
M. Paul Raoult. C'est déjà fait !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Au cours des intenses négociations qui ont été conduites, le Gouvernement, et en particulier Hervé Gaymard, a défendu ses convictions avec beaucoup de fermeté pour arriver à un compromis satisfaisant pour la France.
M. Raymond Courrière. En prenant des virages en épingle à cheveux !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Dans le secteur des céréales, pour répondre à votre question, la France a obtenu que le découplage des aides soit partiel et, surtout, que le calendrier de mise en oeuvre progressive de cette mesure permette une concertation étroite avec les professionnels. Je vous confirme, de nouveau, que le prix des céréales ne baissera pas.
Mme Nicole Borvo. Très bien !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Ensuite, dans le secteur de l'élevage, le regroupement des aides permettra une meilleure gestion des marchés et le maintien de l'équilibre des territoires.
Enfin et surtout, l'accord de Luxembourg va tracer des perspectives stables pour nos agriculteurs jusqu'en 2013. A la demande de la France, des avancées significatives ont été obtenues. D'abord, les financements communautaires pour l'installation des jeunes agriculteurs vont être augmentés. Ensuite, le principe, attendu depuis longtemps, de la mise en place d'un dispositif de gestion des crises des marchés en faveur des secteurs qui ne bénéficient pas d'aides directes de la PAC a été acté.
Dans les négociations en cours à l'OMC, l'Europe va maintenant devoir tirer le meilleur parti de la réforme qui vient d'être adoptée pour solde de tout compte : une disposition en ce sens a d'ailleurs été insérée dans le texte de l'accord, à la demande de la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
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