Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 27/06/2003
Question posée en séance publique le 26/06/2003
M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.
Mme Odette Herviaux. Madame la ministre, depuis plus d'un mois et demi, pratiquement toutes les côtes morbihannaises sont souillées à chaque marée par des plaques de mazout plus ou moins grandes provenant du pétrolier Prestige. Ces boulettes ou galettes, selon la taille, présentes partout en plus ou moins grand nombre, inquiètent très sérieusement les habitants, les touristes et, bien sûr, les municipalités.
A la demande des élus de l'association des maires du Morbihan, je me fais le porte-parole des maires du littoral qui, depuis plusieurs semaines, sont confrontés à la colère des estivants et de leurs propres administrés qui, depuis plus d'un mois, ont l'impression de se battre seuls contre cette pollution.
Ils ont accepté de ne pas alerter les médias dans le souci de ne pas compromettre la saison touristique. Cependant, si cette attitude consensuelle se concevait naguère, elle n'a plus lieu d'être à trois jours de l'arrivée massive des estivants, qui sont en droit d'être informés exactement sur ce qui les attend.
Faute de communication officielle sur ce sujet, à ce jour, ce sont les maires qui, encore une fois, seront mis en cause au premier chef. Car la situation ne s'améliore pas, bien au contraire : les fortes chaleurs de ces derniers jours ont rendu presque impossible la récupération des boulettes par les personnels communaux, qui sont les seuls personnels dont nous disposons la plupart du temps. Comment s'en sortir avec une équipe ne comptant parfois que quatre personnes pour nettoyer neuf kilomètres de plage !
Il est vrai que des mesures ponctuelles ont été prises, madame la ministre, notamment à l'île de Groix, ou à Belle-Île où dix équivalents temps plein ont été affectés voilà plusieurs semaines ; quelque 250 tonnes de fioul ont ainsi pu être ramassées.
D'autres effectifs sont annoncés par un courrier préfectoral du 23 juin, en particulier deux équipes de quinze personnes de la sécurité civile, ainsi que quelques pompiers venant d'autres départements, mais dont l'intervention se fera « exclusivement dans le cadre de chantiers de grande ampleur, par journée reconductible en fonction du travail à accomplir et des besoins des autres communes ».
Pour connaître parfaitement la situation, je puis vous assurer, madame la ministre, que ces moyens humains arrivent bien tardivement et qu'ils sont surtout nettement insuffisants. C'est quotidiennement, voire à chaque marée, qu'il faut recommencer la tâche sur presque tout le littoral.
De plus, ces mesures ne règlent en rien le problème des avances financières pour les communes et des moyens matériels qu'il faut mettre en place.
Pouvez-vous, madame la ministre, affecter les moyens matériels et humains réellement nécessaires sur le terrain et rassurer les maires, en garantissant non seulement la prise en compte la plus rapide possible de toutes les dépenses occasionnées, mais aussi la pérennité des aides au-delà de la saison estivale si elle se révèle nécessaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur. C'est une bonne question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2003
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la sénatrice, je vous remercie pour le ton mesuré de votre question. Il est vrai que nos côtes atlantiques sont, à la suite du naufrage du Prestige, soumises à une marée noire particulièrement éprouvante. La nature itérative de cette marée noire est un drame pour nos communes, pour leur activité économique et pour l'impact écologique qui en résulte.
Dès le début de cette marée noire, nous avons pris les mesures qui convenaient en Aquitaine. Aujourd'hui, en Bretagne, nous sommes face à une marée noire diffuse, particulièrement difficile à traiter.
Je ne peux pas vous laisser dire, madame la sénatrice, que l'Etat a laissé seules les communes du littoral. En effet, dès le début du mois de mai, avec mon collègue M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC),...
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ils sont jaloux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ... nous avons renforcé les moyens des sapeurs-pompiers et développé ceux de la sécurité civile. Des consignes de vigilance ont été adressées à Mme la préfète de la zone de défense ouest. Des crédits lui ont été délégués pour permettre l'embauche de plusieurs dizaines de contrats à durée déterminée payés sur les crédits Polmar - plan de lutte contre les pollutions marines.
Bien entendu, l'Etat se déploie sur les zones particulièrement difficiles à traiter, en particulier sur les zones rocheuses, et s'occupe de l'intégralité de la filière d'élimination des déchets pétroliers, afin de permettre les économies d'échelle et de régler ainsi par une trentaine de marchés la question de la gestion de ces déchets.
D'ores et déjà, 2,9 millions d'euros ont été délégués à Mme la préfète de la zone de défense ouest. Autant que de besoin, des crédits seront délégués tout au long de la gestion de cette marée noire et, bien entendu, au-delà de la saison estivale si le besoin s'en fait sentir.
C'est en relation avec les élus locaux et avec l'ensemble des élus nationaux que nous avons décidé de ne pas communiquer sur cette marée noire, mais d'agir pour préserver les intérêts économiques de votre région et du département du Morbihan, madame la sénatrice. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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