Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - UMP) publiée le 04/06/2003
Mme Nelly Olin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation très difficile du Val-d'Oise en matière d'infrastructures. Elle précise, qu'inscrit depuis des années aux différents contrats de plan, y compris dans le douzième, le boulevard intercommunal du Parisis n'a toujours pas vu le jour alors que sa réalisation est vitale pour le désenclavement des villes du département. De même concernant l'autoroute A 16, dont 42 hectares sont figés sur Garges par l'Etat depuis 1965, le projet semble définitivement abandonné depuis le 23 septembre 1997. Enfin, en matière de transports en commun, le Val-d'Oise est notoirement sous-développé. Il lui apparaît essentiel de mettre en oeuvre un vaste programme de désenclavement. En conséquence, elle lui demande de lui faire part des projets gouvernementaux concernant le Val-d'Oise.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2003
Mme Nelly Olin. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation extrêmement difficile du Val-d'Oise, particulièrement de l'est de ce département, en matière d'infrastructures routières et de transport.
Je précise qu'inscrit depuis des années aux différents contrats de plan, y compris dans le douzième contrat, le boulevard intercommunal du Parisis, dit « BIP », n'a toujours pas vu le jour, alors que sa réalisation est vitale pour le désenclavement de certaines villes du département ; je pense notamment à Sarcelles, Villiers-le-Bel ou Arnouville.
De même, concernant l'autoroute A16, dont 42 hectares sont figés sur Garges par l'Etat depuis 1965, le projet semblait définitivement abandonné depuis 1997. Or il semblerait aujourd'hui, à en croire certaines rumeurs, qu'une nouvelle remise en chantier serait envisagée.
Enfin, en matière de transports en commun, le Val-d'Oise est notoirement sous-développé. Je rappelle que nous n'avons aucun moyen de transport pour rejoindre l'aéroport de Roissy : seul Allo-Bus fait fonction de transport en commun.
Il apparaît donc essentiel de mettre en oeuvre un vaste programme de désenclavement. Je vous demande, en conséquence, de me faire part des projets gouvernementaux concernant le Val-d'Oise.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame la sénatrice, le boulevard intercommunal du Parisis, le BIP, présente en effet, à l'échelle du Val-d'Oise, une importance tout à fait particulière de désenclavement, mais aussi de structuration de l'espace entre l'A 86 et la Francilienne, et entre l'A 1 et l'A 15.
Le BIP Ouest, que j'ai inauguré le 25 janvier dernier, permet maintenant le rabattement vers l'A 15 des flux de circulation provenant des communes de Sannois, Saint-Gratien, Eaubonne ou Soisy-sous-Montmorency.
Le BIP Est vise, quant à lui, à établir un maillage en reliant les RN 1, 16 et 17. Au contrat de plan est inscrit une somme de près de 45 millions d'euros, qui va permettre d'envisager la réalisation de la sous-section comprise entre la RD 370 et la future déviation de la RD 84, sur le territoire des communes de Gonesse et de Bonneuil-en-France. Les études détaillées seront achevées dans le courant de cette année, ce qui devrait permettre d'envisager un début des travaux en 2004, sous réserve, évidemment, des disponibilités budgétaires qui nous seront attribuées à la fin de cette année.
Le BIP Centre, lui, a une vocation certainement plus locale. Il donne lieu à différentes variantes de tracé dont il convient de poursuivre les études.
S'agissant du prolongement de l'A 16, je vous confirme que l'objectif consiste, à terme, à raccorder cette autoroute au BIP. La poursuite vers les autoroutes A 1 et A 86 dans un milieu densément urbanisé paraît devoir, en revanche, être écartée définitivement, les mesures indispensables n'ayant pas été prises en leur temps.
Dans un premier temps, il s'agira d'assurer la connexion de l'A 16 sur la Francilienne. Les études d'avant-projet ont été reprises et mes services étudient les modalités d'inscription du prolongement de l'A 16 dans le cont rat de concession de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, la SANEF.
Dans le domaine des transports collectifs, des programmes importants sont entrepris dans le Val-d'Oise. Ainsi, les travaux de création d'une liaison entre Ermont - Eaubonne et Paris-Saint-Lazare ont débuté en 2002. Il s'agit de la première grande opération de transports collectifs du contrat de plan à avoir été lancée en travaux, pour un montant de près de 200 millions d'euros.
D'autres opérations de transports collectifs intéressant le Val-d'Oise sont inscrites au contrat de plan. Elles ont fait l'objet de schémas de principe approuvés par le syndicat des transports d'Ile-de-France. Leurs avant-projets sont en cours d'élaboration.
Ces opérations sont le prolongement du trans-Val-de-Seine au pont de Bezons, du site propre sur la RN 1 et la RN 16 reliant Saint-Denis à Sarcelles, mais aussi et surtout du projet de tangentielle nord.
Enfin, les études du barreau de raccordement du RER B et du RER D ont été largement engagées par Réseau ferré de France et la SNCF.
M. le président. La parole est à Mme Nelly Olin.
Mme Nelly Olin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions importantes qui nous apporteront un certain apaisement et un peu d'espoir quant à la revitalisation économique de nos quartiers.
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